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Le président de l'Afpa « doit prendre la main » sur les nominations aux postes d'encadrement de l'association, « afin de démontrer sa volonté d'assurer le pilotage de l'association, d'élaborer des stratégies », et de mettre en place « la structure managériale en charge de les mettre en œuvre ». C'est ce que réclame Paul Desaigues, administrateur CGT de l'Afpa, dans un courrier adressé au président de l'association, Jean-Luc Vergne, mardi 8 février 2011 et mis en ligne sur le site de la CGT-Afpa. Un appel également destiné aux administrateurs de l'Afpa, à qui a été envoyée une copie de ce courrier. « Plus personne ne doit pouvoir nous considérer comme impuissants face à des décisions qui nuisent à la cohérence de notre association », prévient Paul Desaigues, alors que début la transition vers la mise en place des nouveaux statuts de l'association, votés en assemblée générale le 27 janvier 2011, qui entérinent la séparation avec l'État et modifient en profondeur la gouvernance de l'organisme (AEF n°249674).
« L'État doit payer ses dettes ! » C'est ce que réclame une intersyndicale CGT, CFDT, CFE-CGC de l'Afpa dans un communiqué diffusé lundi 7 février 2011 par lequel elle appelle également les salariés de l'association à participer à une « semaine d'action du 21 au 24 février 2011 ». Les trois organisations entendent ainsi protester contre l'attitude de l'État qui, selon leurs calculs, devrait à l'association 160 millions d'euros. Un désengagement de l'État qui se traduit par « des emplois supprimés, la désorganisation [de l'association], des salariés méprisés, en souffrance, en détresse et en danger, [des] salaires bloqués, des formations fermées » ou encore un « service dégradé » pour les stagiaires. Les trois syndicats entendent également demander à rencontrer Nadine Morano, la ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, « pour exiger des mesures d'urgence ».
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L'assemblée générale de l'Afpa adopte, le 27 janvier 2011, de nouveaux statuts pour l'association, indique cette dernière dans un communiqué diffusé ce même jour. Les travaux menés depuis plusieurs mois pour aboutir à ces statuts « ont eu pour objet de permettre aux membres de l'association d'assumer plus pleinement la responsabilité de la politique stratégique et de la gestion de l'association », précise le communiqué. Concrètement, les nouveaux statuts prévoient une nouvelle organisation de la gouvernance de l'association autour d'un conseil d'orientation, qui « définit la stratégie et fixe les objectifs » de l'organisme de formation, et d'un conseil d'administration, chargé de la mise en œuvre et du suivi des orientations de l'Afpa. Ces statuts entreront en vigueur le 1er juillet 2011. Ils ont été votés à la majorité, seules FO et la CFE-CGC se sont abstenues et la CFTC a voté contre. Dans le même temps, l'assemblée générale de l'Afpa a adopté le nouveau règlement intérieur de l'association.
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La CFDT et la CGT ont voté contre le projet de budget 2011 de l'Afpa qui a été présenté aux administrateurs de l'association le 22 décembre 2010 (AEF n°252241). Si ce projet de budget a été adopté (par 22 voix sur 36), plusieurs représentants des régions ainsi que les représentants de FO et de la CFE-CGC se sont abstenus lors du vote. Paul Desaigues, administrateur CGT de l'Afpa, explique à l'AEF le vote de son organisation par le déficit prévisionnel de ce budget qui pourrait être comblé si l'État assumait ses engagements : « L'État doit toujours les 80 millions de clôture du contrat de progrès qui s'est terminé en 2008 et la simple réintégration de ce montant dans l'exercice 2011 suffirait à rendre le budget excédentaire au lieu d'être déficitaire. »
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« La vrai question qui se pose est celle du devenir est celle du devenir » de l'Afpa, après la décision du Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution le transfert à l'association des biens appartenant à l'État (AEF n°252654). « Ou l'Afpa relève du domaine public et l'État doit prendre ses responsabilités, ou ce n'est pas le cas et il faut trouver des solutions », déclare à l'AEF Éric Peres, secrétaire général de FO cadres. Le vice-président de l'Afpa s'inquiète ainsi de l'impact que « l'incertitude née de la situation actuelle » pourrait avoir sur les capacités financières de l'association pour investir et se développer. Des doutes partagés par plusieurs administrateurs de l'Afpa et qui se sont matérialisés à l'occasion du conseil d'administration de l'association du 22 décembre 2010. À cette occasion, le budget 2011 de l'Afpa a été adopté par 22 voix sur 36, les représentants des régions et plusieurs représentants d'organisations syndicales ayant préféré s'abstenir « devant les incertitudes pesant sur les hypothèses de départ ayant présidé à l'élaboration de ce budget ».
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L'article 54 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est « contraire à la Constitution » décide le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2010-67/86 QPC du 17 décembre 2010. Cet article prévoit le transfert à l'Afpa, « à titre gratuit et en pleine propriété, des biens appartenant à l'État et mis à disposition [de l'association] dans le cadre de son activité ». Cette décision a immédiatement entraîné des réactions de la région Centre et de l'ARF (Association des régions de France) qui se rejoignent pour réclamer le transfert des biens de l'association appartenant à l'État vers les régions. Contacté par AEF, Philippe Caïla, le directeur général de l'Afpa, accueille sereinement la décision du Conseil constitutionnel qui, pour lui, confirme « le lien entre l'État et l'Afpa ». Le transfert des biens de l'État à l'Afpa est effectif depuis le 1er avril 2010.
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