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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°248449

Simplification du droit : le détail des mesures « droit du travail » de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, mercredi 9 février 2011, à l'issue d'un scrutin public, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte, qui comporte près de 300 articles, modifie près de 56 lois, cinq ordonnances, quatre décrets et 48 codes, va désormais être discutée au Sénat en deuxième lecture à une date qui n'est pas encore fixée. Voici le détail des mesures concernant le droit du travail prévues par la proposition de loi.

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