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« La proposition de rapprochement des Opca des secteurs de la banque, des assurances et des télécommunications (1) peut être une bonne idée à condition de respecter l'autonomie de chaque organisme paritaire, éventuellement en les rassemblant au sein d'un nouvel organisme chapeau au sein duquel chacun conserverait son existence propre. » C'est ce qu'indique à l'AEF Bernard Allain, secrétaire fédéral de la branche télécommunications de FO communication, suite à la diffusion d'un communiqué commun par les fédérations FEC-FO [fédération FO des employés et cadres] et FOCOM [fédération FO communication], lundi 7 février 2011. « Nous ne sommes pas opposés au principe d'un tel rapprochement », mais à la condition que cela n'aboutisse pas « à la dilution des actions et de l'identité de chaque Opca ».
Les partenaires sociaux des branches professionnelles des industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et de la plasturgie ont signé, mercredi 22 décembre 2010, l'accord constitutif de l'Opca interbranches Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie). L'ensemble des organisations d'employeurs ont paraphé l'accord signé, à ce jour, par quatre des cinq syndicats de salariés. La CGT-FO a en effet annoncé son intention de signer mais ne devrait effectivement le faire que « dans les prochains jours ». L'Opca Defi va regrouper, « au sein d'une personne morale unique », les activités des actuels Opca C2P, l'organisme collecteur de la chimie, de la pharmacie et du pétrole, et Plastifaf, l'Opca de la plasturgie. Ce nouvel organisme collecteur va rassembler « près de 8 000 entreprises, dont plus de 4 000 de moins de 10 salariés », représentant « plus de 500 000 emplois ».
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Le conseil de gestion du FAF PCM, fonds d'assurance formation de la pêche et des cultures marines (1) a décidé de se rapprocher d'Agefos PME à compter du 1er janvier 2012. « Nous intégrons notre premier FAF spécialisé au sein d'Agefos PME, et c'est une vraie chance », se félicite Jean-Philippe Leroy, vice président (CFE-CGC) d'Agefos PME, à l'occasion d'une conférence de presse sur l'intégration du FAF PCM (pêche et cultures maritimes) au sein de l'Opca interprofessionnel et interbranches, jeudi 9 décembre 2010. « C'est un moment paritaire assez fort » juge de son côté, Jacques Devaux , président (CGPME) d'Agefos PME Bretagne, « le Faf PCM constitue en effet la 41ème branche de notre réseau et renforce la filière 'mer' ». Le secteur de la pêche et des cultures marines seront représentées par une section paritaire professionnelle au sein d'Agefos PME.
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« Le réseau des graineteries et jardineries adhère au Fafsea. » C'est ce qu'annonce le Fafsea, le fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, et la FNMJ (Fédération nationale des métiers de la jardinerie) dans un communiqué commun diffusé lundi 6 décembre 2010. Avant le 28 février 2011, les entreprises de la branche devront s'acquitter de leurs contributions légales de formation professionnelle continue auprès du Fafsea. L'adhésion entrera en vigueur le 1er janvier 2011. À compter de cette date et selon l'avenant du 19 mai 2010 relatif à la formation dans la jardinerie-graineterie « toutes les dispositions conventionnelles toutes références à Agefos PME seront annulées et remplacées par la référence au Fafsea.
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Le Forthac, l'Opca des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile, décide se rapprocher d'Opcalia, l'Opca interbranches et interprofessionnel, mercredi 3 novembre 2010. Un protocole d'accord paritaire est en effet signé par l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés (1), seule la CFTC n'a pas encore signé mais a donné un accord de principe. Cette décision intervient dans le cadre de la réforme de la formation, et des organismes paritaires de collecte, considérant notamment les dispositions du décret du 22 septembre 2010 relatif aux Opca (AEF n°259695) qui porte le seuil de collecte minimal requis pour l'agrément à 100 millions d'euros. En 2009, Opcalia a collecté plus de 400 millions d'euros, ce qui en fait le troisième collecteur du secteur privé après Agefos PME et l'Opcaim. De son côté, le Forthac a collecté environ 63 millions d'euros l'année dernière.
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Le décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue publié au Journal officiel du vendredi 24 septembre 2010 est notablement modifié par rapport à l'avant projet de texte qui avait été discuté entre les services de l'État et les partenaires sociaux au début de l'année 2010. Les principales modifications portent sur les conditions d'agrément des Opca et sur les critères relatifs au calcul de leurs frais de gestion. Le décret modifie notamment le mode de calcul de la part variable du plafond des frais de gestion et prévoit que ce dernier doit être défini dans la COM (convention d'objectifs et de moyens) que les collecteurs devront désormais conclure avec les services de l'État. Le décret prévoit également que ces conventions sont applicables « à la date de publication » du décret relatif aux Opca, soit à partir de ce vendredi 24 septembre 2010, pour tous les organismes qui devront obtenir un nouvel agrément avant le 1er janvier 2012.
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Opca 3+ est le nom du nouvel Opca qui prendra la suite, à compter du 1er janvier 2011, de l'activité d'Opciba, l'Opca interbranche bois et ameublement, de Forcemat, l'Opca du secteur des matériaux pour la construction et l'industrie, et de Formapap, l'Opca de l'intersecteurs du papier carton. C'est ce qu'ont validé les partenaires sociaux des branches professionnelles concernées lors d'une commission paritaire interbranches qui s'est tenue fin juin 2010. L' « accord national du 29 Juin 2010 portant création de l'Opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons, Opca 3+ » est ouvert à la signature jusqu'au lundi 19 juillet 2010. À la date du vendredi 16 juillet 2010, 34 des 37 organisations (15 organisations d'employeurs, 22 organisations syndicales) ont paraphé l'accord. Dans la mesure où seuls les signataires de l'accord seront amenés à assurer la gestion de ce nouvel Opca, il est probable que la signature de l'accord sera unanime.
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