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Pour « permettre une orientation ouverte à l'issue de la formation » réalisée dans le cadre du Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance), « l'enseignement général doit occuper une place significative, au moins 50 % du temps de formation ». L'horaire hebdomadaire en établissement de formation doit « s'inscrire dans une fourchette comprise entre 28 et 30 heures par semaine ». C'est une circulaire du ministère de l'Éducation nationale (n°2011-009 du 19 janvier 2011) relative à la mise en oeuvre de ce dispositif de préapprentissage ouvert aux élèves de quinze ans au moins, signée par le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, et parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°5 du 3 février 2011. Cette circulaire, adressée aux rectrices et recteurs d'académie, a pour objet d'apporter « un éclairage sur les dispositions réglementaires et des éléments complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre des formations », suite à la publication du décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010 précisant les modalités du Dima (AEF n°251806).
Un décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010, publié au Journal officiel du samedi 1er janvier 2011, précise les modalités du Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance). Ce décret est pris en application de l'article 29 de la loi « orientation/formation » du 24 novembre 2009, qui a introduit ce dispositif au sein de l'article L.337-3-1 du code de l'éducation. Le dispositif correspond à une formation en alternance, sous statut scolaire et en CFA (centre de formation d'apprentis). Destiné à « faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage », il concerne les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Pour rappel, le projet de décret a reçu un avis favorable du CNFPTLV le 23 juin 2010.
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« Chaque année, 12 000 jeunes ne peuvent pas entrer en formation parce qu'ils sont nés après le mois de juin. Une piste envisageable serait d'autoriser l'apprentissage à tous les jeunes qui auront 15 ans au cours d'une année civile. » C'est ce qu'indique Nadine Morano, à l'occasion d'un entretien accordé au « Figaro » mercredi 8 décembre 2010. La ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle évoque d'autres pistes envisagées par le gouvernement pour développer le recours à l'apprentissage et atteindre l'objectif d' « un taux d'apprentis de 10 % en 2015, contre 7 % seulement aujourd'hui ». À l'occasion d'une visite à l'école de l'image des Gobelins, mardi 7 décembre 2010 à Paris, Nadine Morano est par ailleurs revenue sur le volet amélioration de l'hébergement des jeunes en alternance de l'emprunt national. Elle indique ainsi à l'AEF que « le Grand emprunt va permettre de développer 15 000 nouvelles places pour l'hébergement des jeunes en alternance dans un premier temps, et 25 000 à termes » (AEF n°260692). Un deuxième objectif qui n'est pas inscrit dans la convention passée entre l'État et la CDC (Caisse des dépôts et consignations) pour la réalisation du programme d'investissements d'avenir « investissement dans la formation en alternance ».
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Préciser les modalités du Dima, comme cela est prévu par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Tel est l'objet d'un projet de décret qui doit être présenté au CNFPTLV lors de sa séance plénière du 23 juin 2010. Présenté lors du Conseil supérieur de l'éducation le 3 juin 2010, ce projet de décret a été rejeté, les syndicats déplorant la multiplication des dispositifs de pré-apprentissage (AEF n°267329). Dispositif de pré-apprentissage proposé aux élèves à partir de l'âge de 15 ans, le Dima a été mis en oeuvre à compter de la rentrée scolaire 2008, en remplacement de l'apprentissage junior dont le gouvernement a décidé la mise en extinction après une seule année d'exercice. Les effectifs de jeunes adhérant au Dima restent pour l'heure limités à quelques centaines.
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La majorité des membres du CSE s'est abstenu ou a voté « contre » les deux principaux textes à l'ordre du jour du CSE du 3 juin 2010. La FSU, la CGT-Éduc'action, SUD-Éducation et le Snalc-CSEN n'ont pas pris part aux votes, ayant quitté la séance pour protester contre « le double langage » du ministre de l'Éducation nationale (AEF n°267482). Parmi les textes examinés, deux cristallisent les débats : un projet de décret précisant les modalités d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie concernant le préapprentissage, et un projet d'arrêté relatif au livret personnel de compétences (AEF n°268029).
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Instaurer un « sas » d'une durée d'un an pour permettre aux élèves de quinze ans au moins de suivre une formation en alternance dans un CFA (Centre de formation d'apprentis) : c'est une des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle dont la commission spéciale du Sénat a achevé l'examen mercredi 16 septembre 2009. À l'exception d'un amendement gouvernemental visant les apprentis sans employeur, l'ensemble des amendements adoptés par la commission ont été présentés par le rapporteur du projet de loi, Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie). Les sénateurs entameront l'examen du texte en séance publique à partir du 21 septembre. Voici le détail des modifications concernant l'apprentissage:
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La région Alsace, qui avait mis en oeuvre "l'apprentissage junior" en 2006-2007, puis le "Pima" (parcours d'initiation aux métiers par l'alternance)* l'année suivante, vient de mettre en place, en septembre 2008, le "Dima" (dispositif d'initiation aux métiers par l'alternance), qui permet à 300 collégiens âgés d'au moins 15 ans de découvrir plusieurs métiers en alternance en rejoignant un CFA (centre de formation d'apprentis) ou un lycée professionnel. "Les résultats sont de plus en plus satisfaisants, avec deux-tiers des élèves remis sur les rails la première année [qui ont poursuivi leur qualification, par apprentissage ou sous statut scolaire], ce ratio s'élevant à trois-quarts des effectifs pour la deuxième promotion", indique à l'AEF Thérèse Chartier, chef du service formation initiale au conseil régional Alsace.
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