En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Syndicats de fonctionnaires et gouvernement ont poursuivi, jeudi 10 février 2011, leurs discussions sur l'amélioration des conditions d'emploi des agents non titulaires dans les trois fonctions publiques. Cette sixième séance de négociation a été consacrée à l'examen de la dernière version du document gouvernemental d'orientation, devenu un « projet d'accord », transmis la veille aux organisations syndicales (AEF n°248594). Un document « profondément remanié » pour la FSU, « plus lisible » pour Mylène Jacquot (CFDT) et « plus cohérent, remettant les priorités dans le bon ordre » selon Anne Baltazar (FO). La réunion a permis d'examiner le préambule du projet d'accord ainsi que la première partie visant à apporter une « réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain en favorisant l'accès à l'emploi titulaire ».
Une nouvelle et troisième version du document gouvernemental d'orientation pour améliorer les conditions d'emploi des agents non-titulaires des fonctions publiques a été transmise aux syndicats de fonctionnaires, en amont de la séance de négociation prévue jeudi 10 février 2011. Nettement remanié dans son organisation par rapport aux deux premières versions, le document est devenu un « projet d'accord portant amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ». Les cinq volets ont été refondus en trois parties, la première visant à apporter une « réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain en favorisant l'accès à l'emploi titulaire », la deuxième à « encadrer mieux les cas de recours au contrat et les conditions de renouvellement des contrats » et la dernière à « améliorer les droits individuels et collectifs des agents non titulaires ».
Lire la suite
« Le gouvernement a un peu sonné la fin de la négociation [sur les agents non-titulaires de la fonction publique], qui doit s'achever dans les toutes prochaines semaines », rapporte Anne Feray (FSU), au lendemain d'une cinquième séance de négociation sur le sujet, qui a réuni organisations syndicales de fonctionnaires et gouvernement lundi 7 février 2011. Au cours de cette rencontre, consacrée à la poursuite de l'examen du document gouvernemental d'orientation, le gouvernement a fixé la date de la dernière réunion de négociation au mercredi 23 février. Syndicats, gouvernement et représentants des employeurs publics se réservent toutefois la possibilité de se rencontrer, « si besoin », le 7 mars pour une séance supplémentaire, avant l'ouverture à signature du texte. Le calendrier annoncé « est conforme à ce qu'avait indiqué initialement le gouvernement », qui veut déposer « au printemps 2011 » un projet de loi au Parlement sur l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels des trois fonctions publiques, considère Mylène Jacquot (Uffa-CFDT).
Lire la suite
Organisations syndicales de fonctionnaires et gouvernement ont poursuivi leurs discussions sur les conditions d'emploi des agents non titulaires de la fonctions publique, au cours de la quatrième séance de négociation sur le sujet jeudi 3 février 2011. « Les travaux se sont concentrés sur les deux questions des 'réponses aux situations de précarité' et 'des cas de recours aux contrats' », rapporte la FSU (Fédération syndicale unitaire) dans un communiqué, le 4 février. La séance a notamment permis aux syndicats d'étudier la nouvelle version du document d'orientation transmis deux jours avant par le gouvernement (AEF n°249243). Celui-ci formule plusieurs nouvelles propositions pour améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels dans les trois fonctions publiques, notamment l'ouverture de « concours professionnalisés » aux non titulaires en CDD, la création d' « examens professionnels spécifiques » pour les catégories B et C ou la clarification des « cas de recours » au contrat.
Lire la suite
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales de fonctionnaires une nouvelle version de son document d'« orientations pour la sécurisation des parcours professionnels et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique », en vue de la prochaine séance de négociation sur le sujet, prévue jeudi 3 février 2011. Comme prévu, les modifications portent sur les deux premiers volets sur les cinq que compte le texte, consacrés aux « situations de précarité rencontrées sur le terrain » des non-titulaires et à la clarification des « cas de recours au contrat dans la fonction publique » (AEF n°250603). Outre la rencontre du 3 février, deux autres réunions de négociation sont prévues les lundi 7 et jeudi 10 février. Les discussions entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires, en présence des représentants des employeurs publics, devraient s'achever fin février, le gouvernement ayant l'intention de déposer un projet de loi sur les conditions d'emploi des non-titulaires des trois fonctions publiques « au printemps 2011 ».
Lire la suite
Les négociations entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires sur l'amélioration des conditions d'emploi des agents non-titulaires des fonctions publiques, qui se sont poursuivies mercredi 26 janvier 2011 pour une troisième séance en présence des représentants des employeurs publics, se sont concentrées sur la question des conditions de recours aux contractuels. « Ce sujet reste le point le plus conflictuel », déclare Anne Feray (FSU) à l'issue de la réunion. « Nous avons pu expliciter notre point de vue, défendre nos positions, mais n'avons pas forcément obtenu de réponses, on attend à présent les arbitrages », ajoute-t-elle. Le gouvernement doit transmettre aux syndicats une nouvelle version de son document d'orientations avant la prochaine séance de négociation, prévue le jeudi 3 février prochain. Les modifications devraient porter uniquement sur les deux premiers volets du texte, consacrés aux « situations de précarité rencontrées sur le terrain » des non-titulaires et à la « modernisation des cas de recours au contrat dans la fonction publique » (AEF n°251938).
Lire la suite
« La réunion de négociation s'est déroulée une ambiance constructive permettant l'examen général des deux premiers volets du plan présenté par le gouvernements sur les cinq qu'il comporte », indiquent François Baroin, ministre du Budget et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique, au lendemain de la deuxième séance de négociation sur l'amélioration des conditions d'emploi des agents non-titulaires dans la fonction publique, qui a réuni État et syndicats lundi 17 janvier 2011. Pour Anne Baltazar (FO Fonction publique), la rencontre « a permis d'entrer dans le coeur du sujet, même si elle ne lève pas les doutes sur les intentions du gouvernement ». « Nous sommes entrés dans la discussion du document d'orientation et avons obtenu quelques réponses », déclare Anne Feray (FSU). « Même si ces réponses ne sont pas totalement satisfaisantes, elles nous ont permis à tous d'entrer en négociation. À présent, on peut dire que la négociation est ouverte », ajoute Mylène Jacquot (Union des fédérations des fonctionnaires et assimilés de la CFDT). La CGT Fonction publique salue elle un « changement de discours » et dit « apprécier les 'avancées orales' » formulées par les ministres.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture