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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°248291

Au Journal officiel du samedi 12 et du dimanche 13 février 2011 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

ANAH. Un arrêté du 2 février 2011 approuve le règlement général de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) modifié par la délibération n° 2010-60 du 30 novembre 2010. Ce règlement est annexé à l'arrêté.Lire l'arrêté et son annexeANRU. Un arrêté du 1er février 2011 nomme au conseil d'administration de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) Marion Oeschsli en tant que représentante suppléante du ministre chargé du Budget. Marion Oeschsli est administratrice civile, adjointe au chef...

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Dépêche n° 248291
1 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 14/02/2011 à 10h46
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