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« Notre base de données ESOPE (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) (1) renseignée annuellement fait toujours état de refus d'accueil, notamment d'élèves en situation de handicap moteur, en raison de la configuration des bâtiments. Dans la mesure où des demandes plus nombreuses sont adressées aux établissements, les refus sont malheureusement en progression : 75 établissements du second degré (dont 39 collèges) en 2007-2008 et 103 (dont 58 collèges) en 2008-2009 », indique le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, publié le 10 février 2011. « L'augmentation du nombre d'élèves handicapés dans les établissements d'enseignement n'en rend que plus urgente la réalisation des travaux d'accessibilité qui, dans les premier et le second degré, doit, aux termes de la loi de 2005, être achevée au 1er janvier 2015 », souligne ce rapport. Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative souhaite atteindre l'objectif de 200 000 enfants handicapés scolarisés en 2011 (AEF n°262050).
« La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée…est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » … ; « le caractère grave et manifestement illégal s'apprécie en tenant compte, d'une part de l'âge de l'enfant, d'autre part des diligences accomplies par l'autorité administrative compétente, au regard des moyens dont elle dispose », décide le Conseil d'État dans une ordonnance de référé du 15 décembre 2010 (n°344729). Bernard Toulemonde, juriste et Inspecteur général honoraire, analyse cette décision.
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« L'Europe : territoires d'éducation ? » Tel est l'intitulé d'une enquête menée par l'Andev auprès de directeurs et responsables de l'éducation des villes, afin d' « identifier et mettre en lumière certains pôles et facteurs de réussite » et d' « envisager de nouveaux axes d'évolution ». 86 des 425 adhérents de l'Andev ont répondu à cette enquête (1) qui doit être diffusée à l'ensemble du réseau fin octobre. L'Andev a tenu son congrès annuel à Tours (Indre-et-Loire) du 13 au 15 octobre 2010 (AEF n°257680).
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« Nous avons doublé en dix ans le nombre d'enfants handicapés scolarisés. Ils sont 187 500 et sans doute 10 000 de plus cette année, je l'espère », indique Luc Chatel, mardi 24 août 2010 (AEF n°264977). Le ministre de l'Éducation nationale rendait visite aux personnels de la cellule « Aide handicap école » (1), à Paris, chargés de « répondre aux inquiétudes des parents d'élèves, notamment à l'approche de la rentrée ». 187 500 élèves handicapés sont scolarisés en 2009 contre 89 000 en 2003. Luc Chatel se fixe un objectif de « 200 000 enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 ».
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