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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°248141

L'impact de la réforme de la représentativité sur la renégociation des accords créant les Opca. Analyse de J-M. Luttringer et J-P. Willems

« La renégociation des actes constitutifs des Opca préalable à un nouvel agrément délivré par les pouvoirs publics en 2011, intervient dans un agenda caractérisé par l'entrée en vigueur progressive de nouvelles règles de représentativité pour les organisations syndicales de salariés, et d'un débat qui s'ouvre sur la représentativité des organisations syndicales d'employeurs », constatent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle analyse publiée sur le Club AEF. Les deux juristes, dans cette deuxième chronique de leur cycle consacré à « la fabrique des Opca » (AEF n°249099), détaillent les enjeux juridiques, nombreux et complexes, que posent la négociation des accords constitutifs des futurs organismes collecteurs dans la perspective d'une reconfiguration de la représentativité des organisations signataires.

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Limites et autonomie de la négociation collective préalable à l'agrément des Opca. Analyse de J.-M. Luttringer et J.-P. Willems

« Tout l'enjeu du cycle de négociation qui s'ouvre est d'apprécier les espaces d'autonomie et d'innovation dont disposent les négociateurs de branche dans le champ de la formation, dont il faut bien reconnaître qu'il a été singulièrement encadré par la loi portant réforme de la formation et ses textes d'applications. » Dans une nouvelle analyse consacrée aux perspectives ouvertes par la dernière réforme de la formation professionnelle, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems explorent les limites mais aussi les espaces d'initiative ouverts à la négociation de branche sur la formation. Publiée ce mercredi 10 novembre 2010, sur le Club AEF, une première chronique décrypte les enjeux de la négociation collective préalable à l'agrément des Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés). Deux nouvelles chroniques s'intéresseront ensuite à la négociation collective de branche sur les objectifs les priorités et les moyens de la formation, puis à la négociation collective au niveau des entreprises.

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Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
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