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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°248100

L'Opca transports adopte une « charte d'adhésion » définissant les relations avec les branches adhérentes

L'Opca transports adopte une « charte d'adhésion » destinée à lui permettre « d'accueillir, le cas échéant », de nouvelles branches professionnelles qui souhaiteraient adhérer à ses services dans le cadre des procédures de réagrément des Opca qui vont intervenir au 1er janvier 2012 en intégrant le nouveau seuil de collecte de 100 millions d'euros fixé par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 et le décret du 22 septembre 2010 relatif aux Opca. Dans un communiqué diffusé lundi 14 février 2011, l'Opca indique également que cette charte est pour lui l'occasion d' « orienter le fonctionnement de ses SPP (sections paritaires professionnelles) vers une plus grande autonomie ». La charte fixe ainsi « les modalités du ‘vivre ensemble' des branches professionnelles qui ont choisi, ou choisiront, de se regrouper » en son sein. Une volonté d'adhésion qui « se traduira par des accords ou des avenants aux accords paritaires existants », précise l'organisme paritaire.

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