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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°247959

Éducation et Jeunesse : au JO du jeudi 17 février 2011

FONCTION PUBLIQUECAP. Un décret du 15 février 2011 modifie le décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (AEF n°255843). Il a pour objet d'assouplir les règles d'accès aux élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et harmoniser la durée et la date du renouvellement du mandat de ces instances dans l'ensemble de la fonction publique. Ce décret s'applique en vue du renouvellement du mandat des commissions administratives...

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Dépêche n° 247959
4 min de lecture
Par Soazig Le Nevé   Publiée le 17/02/2011 à 10h51
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