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Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, demande à l'IGA (Inspection générale de l'administration) de lancer une mission relative aux logiciels de rédaction des procédures dans la police et la gendarmerie nationale dans un courrier daté du 4 février 2011 et dont AEF Sécurité globale a obtenu copie. L'objectif est de « permettre la meilleure décision pour une réforme majeure ». Le rapport de l'inspection générale doit être rendu « pour la fin du mois de mars ». Le directeur de cabinet rappelle que les inspections générales de la police et de la gendarmerie ont récemment conduit une première réflexion « sur l'état du développement et les perspectives de mutualisation des logiciels de rédaction des procédures utilisés par les services et unités d'investigation des deux directions ». Leurs conclusions « nécessitent un approfondissement », précise Michel Bart.
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« Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure », affirme l'arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la DGGN (direction générale de la gendarmerie nationale). Ce texte, publié au Journal officiel du dimanche 29 août 2010, doit entrer en vigueur le 1er septembre 2010 (AEF Sécurité globale n°261820). Il précise que le nouveau service dispose, pour l'exercice de ses attributions, d'une « sous-direction de l'anticipation et de la coordination », d'une « sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure », et des sous-directions « des réseaux et des technologies avancées » et « des supports opérationnels ».
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Trois applications informatiques majeures utilisées au sein de la police et de la gendarmerie nationales viennent de changer d'intitulé, selon des informations concordantes recueillies par AEF Sécurité globale. Ainsi, la base de données Ariane (AEF Sécurité globale n°267696) s'appelle désormais TPJ (traitement des procédures judiciaires). Cette application consiste dans la fusion des fichiers Stic (Système de traitement des infractions constatées) de la police nationale et Judex (système judiciaire de documentation et d'exploitation) de la gendarmerie nationale. Son déploiement opérationnel est prévu au cours du premier semestre 2011 (AEF Sécurité globale n°264533).
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