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Transport-logistique : la Cour des comptes dresse un « bilan contrasté » de la réorganisation de la collecte de la taxe d'apprentissage

La Cour des comptes dresse un « bilan contrasté » des évolutions mises en oeuvre concernant le dispositif de collecte de la taxe d'apprentissage dans la branche du transport et de la logistique, deux ans après l'envoi d'un référé aux ministères assurant la tutelle de l'AFT, de l'Iftim et de Promotrans (1) destiné à leur signaler des « dysfonctionnements majeurs » et « l'opacité ». C'est ce qu'indique la Haute juridiction financière dans son avis consacré aux « suites données aux observations des juridictions financières » concernant « la réorganisation de la collecte de la taxe d'apprentissage dans le secteur des transports et de la logistique », publié dans le tome II de son rapport public annuel 2011 dévoilé jeudi 17 février 2011. Elle constate en effet que, « si plusieurs des recommandations de la Cour ont été mises en oeuvre par les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage, certaines de ces évolutions apparaissent purement optiques. De son côté, l'exercice de la tutelle reste marqué par les mêmes faiblesses que celles identifiées en 2008. »

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