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Une proposition de loi vise à créer des établissements publics du socle commun

« À titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans, peuvent être créés des établissements publics du socle commun, par arrêté du représentant de l'État sur proposition du département, de la ou des communes et, le cas échéant, de l'établissement public de coopération intercommunale qui en constituent les collectivités de rattachement » : ainsi est rédigé l'article premier d'une proposition de loi déposée le 15 février 2011 par cinq députés : Frédéric Reiss (UMP, Bas-Rhin), Dominique Le Mèner (UMP, Sarthe), Jacques Grosperrin (UMP, Doubs), Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) et Claude Greff (UMP, Indre-et-Loire). Jacques Grosperrin avait annoncé son intention de déposer cette proposition de loi à l'occasion du colloque du SE-Unsa intitulé « Imaginons le collège de demain », le 12 janvier (AEF n°251051). Il est l'auteur d'un rapport d'information sur « la mise en œuvre du socle commun », daté d'avril 2010.

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