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« À titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans, peuvent être créés des établissements publics du socle commun, par arrêté du représentant de l'État sur proposition du département, de la ou des communes et, le cas échéant, de l'établissement public de coopération intercommunale qui en constituent les collectivités de rattachement » : ainsi est rédigé l'article premier d'une proposition de loi déposée le 15 février 2011 par cinq députés : Frédéric Reiss (UMP, Bas-Rhin), Dominique Le Mèner (UMP, Sarthe), Jacques Grosperrin (UMP, Doubs), Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) et Claude Greff (UMP, Indre-et-Loire). Jacques Grosperrin avait annoncé son intention de déposer cette proposition de loi à l'occasion du colloque du SE-Unsa intitulé « Imaginons le collège de demain », le 12 janvier (AEF n°251051). Il est l'auteur d'un rapport d'information sur « la mise en œuvre du socle commun », daté d'avril 2010.
« Je vais déposer avec Frédéric Reiss [député UMP du Bas-Rhin] une proposition de loi sur l'école du socle commun », annonce Jacques Grosperrin, député UMP du Doubs, lors du colloque du SE-Unsa intitulé « Imaginons le collège de demain », mercredi 12 janvier 2011 à Paris. Il précise que « Frédéric Reiss était reçu au cabinet du ministre ce matin » à ce sujet. Jacques Grosperrin est l'auteur en juin 2010 d'une proposition de loi visant à ajouter deux nouveaux piliers concernant « la culture technologique » et la « maîtrise du corps » au socle commun de connaissances et de compétences et rapporteur en avril d'un rapport sur la « mise en oeuvre du socle commun » (AEF n°265334).
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« La question du collège est aujourd'hui encore source de profonds clivages et d'incessants débats entre les partisans du « collège unique » et ses adversaires. Après des décennies de débats, il est urgent de dépasser cette opposition, pour se concentrer sur l'objectif assigné au système éducatif par la loi du 23 avril 2005 : assurer à chaque élève la maîtrise du socle commun à la fin de la scolarité obligatoire, objectif dont la France est encore très éloignée pour une part importante de ses élèves », écrit le HCE dans son rapport annuel intitulé « Le collège, bilan des résultats de l'école-2010 », remis au président de la République vendredi 1er octobre 2010. Nicolas Sarkozy demande ainsi au ministre de l'Éducation nationale de réfléchir à une diversification de l'offre d'enseignement au collège (AEF n°259189).
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« Certaines des recommandations » du rapport Reiss vont « pouvoir être mises à l'étude, en écho avec la préparation d'un plan numérique pour l'école, en relation avec la réflexion sur les rythmes scolaires ou en complément du plan de lutte contre l'illettrisme », indique le ministère de l'Éducation nationale dans un communiqué mercredi 29 septembre 2010. Le député (UMP, Bas-Rhin) Frédéric Reiss a remis ce jour à Luc Chatel, le ministère de l'Éducation nationale, son rapport intitulé « Quelle direction pour l'école du XXIe siècle » dont AEF a eu copie mardi 28 septembre (AEF n°259495). Le député a été chargé d'une mission par le Premier ministre le 17 mars 2010, visant à « examiner la fonction et le statut d'un directeur d'école, le statut des écoles de grande taille et des regroupements d'écoles ainsi que la possibilité de mise en œuvre du socle commun » (AEF n°273274). Il préconise notamment l'expérimentation d' « établissements publics du primaire (E2P) » dotés d'un budget propre.
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« 'Le statu quo n'est plus possible' est une réflexion maintenant partagée par tous les acteurs de l'école. Alors un statut, oui, mais lequel ? Pour le directeur ? Pour l'école ? Pour les deux ? », interroge le député (UMP, Bas-Rhin), Frédéric Reiss, dans son rapport intitulé « Quelle direction pour l'école du XXIe siècle », qu'AEF s'est procuré mardi 28 septembre 2010. Le député a été chargé d'une mission par le Premier ministre le 17 mars 2010, visant à « examiner la fonction et le statut d'un directeur d'école, le statut des écoles de grande taille et des regroupements d'écoles ainsi que la possibilité de mise en œuvre du socle commun » (AEF n°273274). Il doit remettre son rapport à Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, mercredi 29 septembre 2010.
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55 députés UMP et Nouveau Centre ont déposé vendredi 25 juin 2010 à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à ajouter deux nouveaux piliers concernant « la culture technologique » et la « maîtrise du corps » aux cinq piliers (1) du socle commun de connaissances et de compétences. « C'est une manière d'intégrer l'EPS, un peu oubliée, sans revenir à une logique disciplinaire », explique à AEF lundi 28 juin Jacques Grosperrin, auteur de la proposition et rapporteur en avril d'un rapport sur la « mise en oeuvre du socle commun » (AEF n°457623). « Je voulais agir avant les vacances, et pour des raisons de temps, j'ai dû limiter mon appel aux députés de la majorité, mais j'aurais également voulu le proposer au groupe socialiste », ajoute-t-il.
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« C'est bien d'organiser des états généraux de la sécurité, mais maintenant, ce que je voudrais, ce sont des états généraux du collège. C'est un endroit violent, c'est aussi le lieu où l'on souffre le plus. Il faut le reconnaître, notre collège pensé comme un petit lycée est un échec », déclare le député Jacques Grosperrin (UMP, Doubs), jeudi 8 avril 2010, lors de la présentation de son rapport sur la « mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège ». Le député émet 18 propositions pour faire du socle une réalité, parmi lesquelles le remplacement dès 2012 du DNB (diplôme national du brevet) par une attestation de compétences (AEF n°272149).
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