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La priorité du ministère de la Justice pour 2011 en ce qui concerne Cassiopée est de « mettre en place l'interconnexion avec la police et la gendarmerie », indique à AEF Sécurité globale Stéphane Hardouin, magistrat et directeur du projet Cassiopée au ministère de la Justice. Il précise que le ministère « travaille avec la gendarmerie, qui est prête : nous allons engager une première expérimentation en avril 2011 ». Cette interconnexion permettra qu'il n'y ait « plus de saisie dans les bureaux d'ordre des tribunaux ; on reprendra maintenant les données inscrites par les services enquêteurs ». En ce qui concerne l'interconnexion avec les services de police, Stéphane Hardouin souligne que « cela dépend d'eux désormais. Il faut que leur système soit interfaçable et que les échanges interapplicatifs soient possibles en 2012 ». Cette interconnexion avec la police est « indispensable », car le TGI (tribunal de grande instance) de Paris « va intégrer l'application Cassiopée mi-2012 et il travaille essentiellement avec les services de police » et « parce que c'est le seul moyen de respecter la loi et de mettre à jour le fichier Stic », précise-t-il.
Cassiopée était, dans sa conception, « un projet trop ambitieux et volontariste », affirme le député UMP de l'Ain Étienne Blanc dans son rapport sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures (AEF Sécurité globale n°247953). Dans ce document, présenté lors de l'audition du ministre de la Justice par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, mardi 15 février 2011 (AEF Sécurité globale n°248027, il rappelle que Cassiopée est « une application informatique permettant l'enregistrement d'une affaire ab initio jusqu'à la fin de la chaîne pénale », c'est-à-dire depuis son ouverture par les forces de l'ordre jusqu'au jugement final. Le projet, lancé en 2001, avait pour ambition de « remédier à l'obsolescence des applications informatiques de la justice pénale ». Selon le député, « le calendrier était bien trop ambitieux au regard de la complexité technique du projet ». Il a dû « être revu à plusieurs reprises » et finalement « Cassiopée, de sa conception à son déploiement, a comptabilisé un retard considérable de 43 à 48 mois pour un programme prévisionnel de 41 mois ». Au 1er février 2011, 138 tribunaux de grande instance étaient équipés de Cassiopée, précise Étienne Blanc. Le déploiement de l'application a débuté en avril 2009.
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« Comment vouloir améliorer l'exécution des peines en l'absence de connaissances précises et chiffrées de ce phénomène ? », s'interroge le député UMP de l'Ain Étienne Blanc dans son rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures. Dans ce rapport, présenté lors de l'audition du ministre de la Justice par la commission des Lois de l'Assemblée nationale mardi 15 février 2011 (AEF Sécurité globale n°248027), Étienne Blanc affirme que « faute d'outils statistiques performants, l'exécution des peines reste un maillon trop mal connu de la chaîne pénale, alors même qu'il revêt une importance majeure ». Il souligne ainsi que « les outils statistiques actuellement disponibles n'offrent qu'une vision lacunaire et imparfaite de la situation de l'exécution des peines ». Ainsi, nous ne disposons pas « des délais et taux d'exécution des jugements contradictoires », ni de « statistiques nationales complètes et exhaustives sur le nombre et le montant des amendes » et « la situation n'est guère différente s'agissant des délais et taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme ».
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« Le problème général de l'exécution des peines est la première urgence de ce ministère. Aujourd'hui, on a plus de gens condamnés à des peines de prison qui ne sont pas en prison que de gens en prison : 62 000 personnes en prison et 105 000 qui n'y sont pas. Il faut que l'on fasse exécuter ces peines. » C'est ce qu'affirme le ministre de la Justice lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale sur les carences dans l'exécution des décisions de justice pénale, mardi 15 février 2011. Il répond ainsi au président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) qui demande un « plan d'urgence pour l'exécution des décisions de justice de 120 millions d'euros ». Ce budget pourrait provenir de l'augmentation du « taux de perception des amendes, notamment correctionnelles ».
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A la fin du mois d'octobre 2010, l'application pénale Cassiopée recensait sept affaires liées à des violences de groupes au sens du nouvel article du code pénal, créé par la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (AEF Sécurité globale n°276169). C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur en réponse à la députée Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres), qui voulait connaître le nombre de condamnations prononcées en application de la loi du 2 mars 2010.
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« Cassiopée est, souvent, un outil de déstabilisation des juridictions et de dégradation des conditions d'exercice des personnels, qui se voient, à moyens réduits, contraints de résorber des stocks » de dossiers en attente induits par l'implantation de l'application informatique, « sans la moindre reconnaissance de leur ministère ». C'est la conclusion que tire l'USM (Union syndicale des magistrats), qui publie un Livre blanc dans lequel il décrit « l'état de la justice en France », jeudi 25 novembre 2010. « Sur le papier, cette application apparaît à terme comme une réelle modernisation de l'outil de travail des juridictions pénales, mais il y a loin de la théorie à la pratique », constate l'USM
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