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Élections professionnelles : une intersyndicale dénonce « les nouvelles règles » et réaffirme « son attachement au pluralisme syndical »

Une intersyndicale regroupant SUD-Éducation, la CGT-Éduc'action, le Snalc-CSEN, le SNCL-Faen et Action et Démocratie dénonce vendredi 18 février 2011 les « nouvelles règles » des élections professionnelles. « C'est à une totale redéfinition du champ syndical que veut se livrer le ministère, éliminant de la représentativité officielle de très nombreuses organisations syndicales actuellement représentatives. Car qui ne serait pas représentatif verrait ses moyens syndicaux être drastiquement réduits », déplorent les organisations syndicales. Les élections professionnelles auront lieu le 20 octobre 2011 dans les fonctions publiques d'État et hospitalière. L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités techniques des administrations et les règles d'accès aux élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires ont été publiées au JO du 17 février (AEF n°247893). Les modalités spécifiques à l'Éducation nationale devraient être examinées lors du prochain CTPM en mars (AEF n°248635).

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Élections professionnelles : les décrets relatifs aux futurs comités techniques et aux CAP publiés au JO

Le décret n°2011-184 du 15 février 2011 qui détermine l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités techniques des administrations et des établissements publics administratifs de l'État est publié au Journal officiel du jeudi 17 février 2011 (AEF n°247959). Pris en application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, ce décret devait impérativement être publié avant les élections qui auront lieu le 20 octobre 2011 dans la fonction publique (État et hospitalière) pour la mise en place des comités techniques qui succéderont aux actuels CTP (comités techniques paritaires). Les prochaines élections communes aux trois fonctions publiques devraient avoir lieu fin 2014.

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