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« Dans certaines zones rattachées à une UMJ (unité médico-judiciaire), des difficultés d'organisation matérielle dans la prise en charge des examens médicaux des personnes gardées à vue sont apparues », reconnaît Michel Mercier dans un communiqué, mardi 22 février 2011. « Afin de les surmonter, ces examens pourront continuer à être assurés par les médecins libéraux ou des associations de médecins libéraux (dont SOS médecins), dans les locaux de la police ou de la gendarmerie. Dans ce cas, les médecins sont directement réquisitionnés par les juridictions et le paiement est assuré à l'acte par les frais de justice », indique-t-il. « Le choix de l'organisation définitive sera arrêté le 30 septembre 2011 sur la base de l'activité constatée et d'une évaluation conjointe effectuée par les ministères de la santé, de la Justice et de l'Intérieur ».
« Les syndicats de policiers sont unanimes pour dénoncer la réforme de la médecine légale qui est mise en oeuvre depuis le 15 janvier », déclare Philippe Capon, secrétaire général de l'Unsa Police, vendredi 18 janvier 2010 à l'issue d'une réunion au ministère de l'Intérieur. Les syndicats ont été reçus par Jean-Marc Berlioz, conseiller spécial pour les politiques de sécurité, et Philip Alloncle, conseiller social de Brice Hortefeux, pour évoquer la circulaire interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale (AEF Sécurité globale n°250699) ainsi que le calendrier du transfert des tâches « indues » (transfèrements de détenus, protection des magistrats, sécurité de la Chancellerie) du ministère de l'Intérieur vers le ministère de la Justice (AEF Sécurité globale n°250442). « Ces deux thématiques sont liées : on nous enlève des tâches indues d'un côté mais on nous rajoute des charges de l'autre qui vont pénaliser les services de police », déplore Jean-Marc Bailleul, secrétaire général adjoint du Snop (Syndicat national des officiers de police).
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À compter de mars 2011, le dispositif de prise en charge par le ministère de la Justice de la sécurisation des 199 enceintes judiciaires sera généralisé. C'est ce qu'indique le « calendrier de la mise en application des mesures concernant la clarification des missions entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice », dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie. Ce document rappelle que la prise en charge de la gestion des scellés par le ministère de la Justice a commencé depuis le 1er janvier 2011. Il précise en outre que le « protocole Intérieur-Justice sur la sécurisation des enceintes judiciaires et la circulaire d'expérimentation de la direction générale de la police nationale sur quatre sites (Lyon, Clermont-Ferrand, Arras et Metz) » ont été diffusés le 7 janvier dernier. Une évaluation de cette expérimentation doit être effectuée le 31 janvier 2011, puis une circulaire ministérielle généralisant la sécurisation des enceintes judiciaires sera diffusée le 7 février.
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