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Une Commission nationale des professions libérales est créée, pour une durée de cinq ans, par un décret n° 2011-200 du 21 février 2011 publiée au Journal officiel du mercredi 23 février 2011 (AEF n°247453). Placée auprès du ministre chargé des Professions libérales, elle se substitue à la Commission nationale de concertation des professions libérales, instituée par le décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003 qui est abrogé. La commission peut être consultée sur tout projet de texte applicable à l'ensemble des professions libérales. Le ministre chargé des professions libérales peut également saisir la commission de toute question intéressant les activités libérales.
« L'objectif » de l'accord-cadre signé, jeudi 4 novembre 2010, entre le secrétaire d'État chargé de l'Emploi et l'Unapl (Union nationale des professions libérales) est d' « accompagner correctement les professions libérales sur 100 000 recrutements en 2011 ». C'est ce qu'indique Laurent Wauquiez à l'issue de cette signature qu'il qualifie d' « acte politique fort destiné à montrer que les professions libérales comptent » en matière d'emploi. Les 750 000 entreprises libérales du secteur emploient près de 2,5 millions de professionnels dont 1,8 million de salariés avec en plus la « spécificité de mêler à la fois de toutes petites structures, avec 1 ou 1,5 salarié, et des grandes comme des cabinets d'experts comptables ou des laboratoires d'analyse avec 500 salariés », souligne le président de l'Unapl, David Gordon-Krief. Laurent Wauquiez juge d'ailleurs « absurde » qu'aucun accord n'ait jamais été signé entre les services de l'État et « une des branche professionnelle les plus importante en termes d'emploi, d'autant plus qu'elle a traversé la crise en créant 6 000 emplois ».
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La troisième mandature de la Commission nationale de concertation des professions libérales a été lancée mercredi 17 février 2010 par Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, dans le prolongement de la remise par Maître Brigitte Longuet, le mois dernier, de son rapport sur l'amélioration de la compétitivité des professions libérales. La mandature est organisée en trois groupes de travail.
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Les professions libérales, représentant 1,8 millions d'emplois salariés et non salariés en France,doivent « se cristalliser et se regrouper » pour « apporter à l'économie française tout leur potentiel », déclare Hervé Novelli, jeudi 21 janvier 2010, à l'occasion de la remise du rapport de Brigitte Longuet, avocate au Barreau de Paris, pour « l'amélioration de la compétitivité des professions libérales ». Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des TPE-PME juge « incontournables » les « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale » contenues dans le rapport. Ces mesures, rassemblant des dispositions fiscales, juridiques ou sociales, devraient être concrétisées lors d'un « travail interministériel ». Elles ont pour objectif permettre de favoriser le développement du secteur libéral, qui représente près de 700 000 entreprises, 10,4 % de l'emploi total du champ de l'industrie, des commerces, et des services, et un chiffre d'affaires de 191 milliards d'euros.
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« Il faut que la CNCPL (Commission nationale de concertation des professions libérales) fasse preuve d'audace et s'empare de la question de la représentation des professions libérales dans les institutions, et en particulier au niveau local », déclare Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, vendredi 11 septembre 2009, en ouverture de l'université d'été de l'Unapl (Union nationale des professions libérales) qui s'est tenue à Strasbourg, les 11, 12 et 13 septembre 2009. Cette volonté de relancer la CNCPL placée sous la présidence du ministre en charge des professions libérales intervient alors que l'Unapl a saisi le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître sa représentativité (AEF n°296731). L'Unapl est une des composantes de la CNCPL aux côtés des pouvoirs publics, de la CNPL (Chambre nationale des professions libérales), du Clio (Comité de liaison inter-ordres) et de personnalités qualifiées.
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Quel est l'impact de la crise économique sur les professions libérales ? A l'heure de la mise en oeuvre de la directive services qui les concerne directement, où en sont les professions libérales en France ? Quelle place ont-elles dans l'économie ? Peuvent-elles peser sur les décisions politiques ? Ces questions seront soulevées lors de la 5ème Université d'été de l'Unapl (Union nationale des professions libérales) qui s'ouvre vendredi 11 septembre 2009 et se poursuivra les 12 et 13 septembre 2009 à Strasbourg, en présence, demain, d'Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, au Tourisme et aux Services. Gérard Goupil, secrétaire général de l'Unapl répond aux questions de l'AEF.
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