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Production de près de 300 logements sociaux neufs, réhabilitation et entretien de 700 autres, construction de ZAC (zone d'aménagement concerté) et multiplication des réalisations BBC (bâtiment basse consommation). Tels sont les objectifs pour l'année 2011 de l'OPH (Office public de l'habitat) Oise Habitat, deuxième bailleur social du département, avec un parc de 12 000 logements sur près de 65 communes. Ce dernier a inauguré, le 15 février 2011, sept maisons BBC et HQE (Haute qualité environnementale) à Bailleul-sur-Thérain qui seront mises en location en mai prochain. Réalisé dans le cadre de l'appel à projet régional Prébat (Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment), « il s'agit du premier programme entièrement BBC de l'OPH, qui plus est sur des logements individuels, ce qui demande plus de travail que le logement collectif », souligne Oise Habitat. L'office a engagé près de 420 000 euros de fonds propres, soit 60 000 euros par logement, quand il en mobilise habituellement 15 000, pour un coût total de l'opération d'environ 1,9 million d'euros, financé pour partie par les collectivités locales, l'État et des fonds européens (1).
245 millions d'euros par an : c'est le montant que doit rapporter la taxe sur les bailleurs sociaux instituée à compter du 1er janvier 2011 par l'article 210 (nouvelle numérotation pour l'article 99) du PLF (projet de loi de finances) pour 2011 qui a été définitivement adopté par le Parlement mercredi 15 décembre 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°252784). L'article qui a été revu en CMP fixe les modalités de cette taxe assise sur une double assiette : à hauteur de 175 millions d'euros sur le potentiel financier des bailleurs sociaux disposant d'un patrimoine locatif ; pour un montant de 70 millions sur la cotisation déjà versée par les organismes de logement social sur leur autofinancement à la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social). Ce dernier montant, dont le prélèvement est limité aux années 2011 à 2013, doit financer le PNRU (programme national de rénovation urbaine) actuellement engagé. Il est également prévu qu'une fraction de 95 millions d'euros par an sur les ressources de la SGP (Société du Grand Paris) soit affectée entre 2011 et 2013 au financement du PNRU, permettant ainsi d'atteindre les 340 millions voulus par le gouvernement (1).
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Trop d'organismes HLM ne font pas les efforts nécessaires pour arriver à vendre une partie de leur parc comme l'exige le gouvernement. C'est le constat fait par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, mardi 21 septembre 2010, à propos de la vente de logements sociaux, lors d'une conférence de presse organisée pour présenter les résultats de l'enquête commandée par la société Loiselet & Daigremont sur le bien être dans les immeubles. « Ceux qui y parviennent sont ceux qui se sont organisés, qui ont créé des filiales. Ce sont pour beaucoup des grands bailleurs. Je constate que ce sont aussi ceux qui produisent le plus. Si je pousse à des restructurations et à la recherche de complémentarités entre acteurs, c'est aussi pour ces raisons là », note le ministre avant de préciser que les résultats en 2010 seront « très loin du compte. » « On sera certainement à 10 % de l'objectif de 40 000 ventes annuelles, précise Benoist Apparu. Aujourd'hui, dans la pratique, il y a beaucoup de discussions dans les conseils d'administration mais dans la réalité, derrière, c'est zéro, la bulle. »
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