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« Le nombre d'interdictions d'OGM augmente et la surface cultivée en OGM en Europe continue de diminuer », révèlent Les Amis de la Terre Europe, qui publient, mardi 22 février 2011, un rapport intitulé « Qui tire profit des OGM ? ». Le même jour, les chiffres publiés par l'organisation internationale de promotion des biotechnologies végétales, l'ISAAA (International service for the acquisition of agribiotech applications), montrent que la surface mondiale de cultures d'OGM a progressé de 10 % entre 2009 et 2010, principalement dans les pays émergents et en développement. Il s'agit de la deuxième plus forte hausse en quinze ans.
Un comité d'experts représentant les 27 États membres de l'Union européenne donne son feu vert, mardi 22 février 2011, à l'importation de nourriture animale contenant des traces d'OGM -à hauteur de 0,1%- non encore autorisés dans l'UE. A ce jour, tout container de maïs ou de soja contenant des traces d'OGM non autorisés dans l'UE était systématiquement renvoyé. Cette proposition doit maintenant être examinée par les ministres des États membres et le Parlement européen dans un délai de trois mois.
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« Le miel contenant du pollen issu de maïs MON 810 nécessite une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d'OGM. » C'est la conclusion de l'avocat général de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne), mercredi 9 février 2011, dans le cadre d'une affaire opposant l'apiculteur allemand Karl Heinz Bablok à la Bavière (1). Elle concerne un cas de dissémination de pollen issu d'un champ de maïs OGM MON 810, appartenant à l'État de Bavière, jusque dans le pollen et le miel produit par l'apiculteur à une distance de 500 mètres.
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Les États membres pourraient refuser la culture d'OGM sur leur territoire au nom de sept raisons, dont « l'ordre public », indique un document de travail provisoire de la Commission européenne, daté de la fin janvier 2011, et dont AEF a obtenu une copie. Cette liste avait été réclamée, lors du Conseil Environnement d'octobre 2010, par les États membres, qui faisaient alors part de leur crainte de voir leur refus de cultiver des OGM rejeté au motif d'une non conformité avec les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce - L'AEF n°258081). Cette liste sera examinée par un collège d'experts des États membres le 11 février prochain.
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