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La récente circulaire des ministres de l'Intérieur et de la Justice relative à la récidive (AEF Sécurité globale n°247357) représente « un nouveau coup porté à la police du quotidien » après la réforme de la garde à vue, « qui va obérer de manière dramatique la capacité d'action des services, plus particulièrement encore la sécurité publique », et après la circulaire conjointe des ministères de la Justice, de la Santé et de l'Intérieur sur la médecine légale (AEF Sécurité globale n°250699). C'est ce qu'estime Sylvie Feucher, secrétaire générae du SCPN (Syndicat des commissaires de la police nationale), dans une lettre envoyée à Brice Hortefeux, mercredi 23 février 2011. « Chefs de service, conscients de la technicité et du temps requis pour effectuer les actes prescrits dans cette circulaire qui ne traite à aucun moment des moyens, nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer de quelle manière l'administration entend permettre aux services de sécurité publique de faire face à ces nouvelles obligations », poursuit Sylvie Feucher.
« La lutte contre la récidive et la réitération d'infractions doit constituer l'une des priorités conjointes des services de police et de gendarmerie et des parquets. » C'est ce qu'indique une circulaire de Brice Hortefeux et Michel Mercier, envoyée au Préfet de police, aux préfets, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, le 1er février 2011 et dont AEF Sécurité globale a obtenu copie. Cette circulaire donne les orientations et les mesures à mettre en oeuvre « afin d'améliorer, de façon significative, les résultats » en matière de récidive. Les destinataires devront faire parvenir au début du mois d'avril 2011 un premier bilan des mesures qui auront été mises en oeuvre au plan départemental, ainsi que les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques à développer.
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Au terme de son inspection, la mission d'inspection générale des services judiciaires formule « tant au plan local qu'au niveau national » 29 recommandations dans son rapport sur le service de l'application des peines du TGI (tribunal de grande instance) de Nantes. Ce rapport diligenté à la suite du meurtre de Laëtitia Perrais a été rendu public par le ministre de la Justice en même temps que celui de l'inspection des services pénitentiaires sur « les conditions de la prise en charge de Tony Meilhon par le Spip de Loire-Atlantique » (1), lundi 14 février 2011. Il révèle notamment que les magistrats, en effectif réduit, ont été « contraints d'opérer des choix » dans le traitement d'une partie des mesures de milieu ouvert. Le rapport de l'inspection des services judiciaires recommande notamment de pourvoir dès le prochain mouvement « le poste vacant à l'application des peines du TGI de Nantes », de « décharger dans l'immédiat les magistrats de l'application des peines de toute tâche juridictionnelles étrangère à leur service » et d'adapter « l'effectif du greffe du service de l'application des peines du TGI de Nantes à ses besoins ».
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Les deux rapports de l'IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale) et de l'IGPN (inspection générale de la police nationale), visant à identifier d'éventuelles « négligences survenues dans l'accompagnement et la réinsertion du principal suspect du meurtre » de Laëtitia Perrais, « concluent qu'il n'y a pas eu de faute personnelle caractérisée » mais « un manquement formel dans la transmission de certaines informations au sein de la police nationale », expose Brice Hortefeux dans un communiqué daté du mardi 15 février 2011.
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Sylvie Feucher, secrétaire générale du SCPN (Syndicat des commissaires de la police nationale) se dit « satisfaite de l'ambiance sereine et de l'échange » intervenu avec le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, lundi 14 juin 2010. « Je jugerai en fonction des résultats concrets de l'entretien », ajoute-t-elle à l'issue d'un rendez-vous d'une heure avec le ministre. « J'ai expliqué que je pensais que le dialogue social était important. Il passe en particulier par des réponses de l'administration aux courriers de fond que nous lui envoyons ». Brice Hortefeux « a indiqué que ce problème était appelé à être réglé », selon Sylvie Feucher.
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