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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°247274

La justice suspend la restructuration du SAV de Carrefour dans l'attente de la consultation du CHSCT sur les risques physiques et psychiques

Le TGI (tribunal de grande instance) de Toulouse (Haute-Garonne) suspend la mise en place de la restructuration du SAV (service après-vente) de Carrefour en raison de l'absence de consultation du CHSCT (comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail) sur les risques pour la santé physique et psychique des salariés concernés. Le tribunal s'est prononcé en référé par une ordonnance du 3 février 2011.

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Licenciement économique : illustrations sur la justification du motif économique

La lettre de licenciement, « qui fixe les limites du litige, doit énoncer des faits précis et matériellement vérifiables ». En cas de licenciement économique, « la lettre de licenciement [qui] ne faisait état que d'une baisse d'activité, sans autre précision » ne satisfait pas aux exigences légales de motivation de la lettre de licenciement. À l'inverse, celle qui mentionne « une baisse d'activité résultant de la disparition d'un certain nombre de contentieux traités par un cabinet d'avocats et de son incidence sur l'emploi de la salariée », répond bien à ces exigences. À travers deux arrêts du 16 février 2011, la chambre sociales de la Cour de cassation illustre la nature et le degré de motivation attendus dans la lettre de licenciement en cas de licenciement économique.

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Licenciement économique : la fermeture d'une filiale pour améliorer la rentabilité du groupe constitue une « légèreté blâmable »

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Licenciement économique des salariés protégés : le Conseil d'État rappelle la portée de l'obligation de reclassement

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