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« Déception » de la Fage, « mesures insuffisantes » et « incohérence de la politique gouvernementale » selon la LMDE : telle est la teneur des réactions aux propositions du rapport Daoust sur les soirées étudiantes, remis jeudi 24 février 2011 à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (AEF n°247301 ), tandis que le Mét appelle à des sanctions à l'endroit des « organisateurs qui ne prennent pas les précautions nécessaires ». Valérie Pécresse a repris à son compte les trois propositions du rapport : rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées en préfecture et en mairie, organiser des opérations de « testing » au cours des soirées pour vérifier la bonne application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) et renforcer le volet prévention par la publication d'un guide à destination des chefs d'établissements.
La commission présidée par Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, et chargée par Valérie Pécresse de réfléchir à l'encadrement des soirées étudiantes et des week-ends d'intégration dans les universités et les grandes écoles (AEF n°259369), propose de « rendre obligatoire la déclaration préalable en préfecture et/ou en mairie » de ces soirées « afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d'interdiction lorsque cela s'avère nécessaire », dans le rapport qu'elle rend à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 24 février 2011. Reprenant à son compte cette proposition, Valérie Pécresse déclare : « Cela nécessitera une loi, car la liberté de réunion est inscrite dans la Constitution. Les fêtes étudiantes devront être déclarées dans la mairie concernée et à la préfecture, en explicitant qui sont les responsables, quelles sont les mesures d'encadrement prévues, comment sera contrôlé l'accès à cette soirée ainsi que l'état des jeunes à la sortie, quelles sont les solutions d'hébergement prévues, etc. Tout cela devra être écrit et rendu public. »
Valérie Pécresse charge la rectrice de Limoges, Martine Daoust, « de conduire une mission de réflexion sur l'ensemble des actions pouvant êtres conduites afin de protéger les étudiants de toutes les dérives qu'occasionnent les rassemblements de type week-end d'intégration », mercredi 29 septembre 2010. Martine Daoust présentera ses propositions à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans un délai de deux mois, « après avoir travaillé avec les acteurs de la communauté universitaire, du secteur de la santé, les industriels du tourisme et du loisir ».
Le parquet d'Epinal (Vosges) a décidé d'ouvrir lundi 28 septembre 2009 une information « en recherche des causes de la mort, suite au décès d'un étudiant de 23 ans de l'université Nancy-II survenu lors d'un week-end d'intégration organisé par une association étudiante [au lac de] Saulxures-sur-Moselotte ». Inscrit en M1 de droit, cet étudiant participait vendredi à la soirée festive destinée à 200 étudiants de la faculté de chirurgie dentaire de l'université Nancy-I ; il a été retrouvé mort dimanche matin sous un ponton par les gendarmes. Le comité « SOS-bizutage » affirme sur son site internet qu'il compte se porter partie civile dans le cadre de cette affaire (1). « Il y a deux points particuliers à examiner », pointe son président Jean-Claude Delarue. « D'abord celle de l'alcoolisation, puisqu'il semble qu'un open-bar était mis en place alors que cette pratique est proscrite dans le cadre des WEI (week-ends d'intégration) ; et puis celle de l'efficacité de la surveillance et de l'encadrement prévus ».
Le CNCB (Comité national contre le bizutage) appelle les chefs d'établissement à « prendre leurs responsabilités » afin d'empêcher les situations de bizutage. « Ce que nous regrettons, c'est l'absence d'implication de certains d'entre eux sur ce sujet. Beaucoup y sont complètement indifférents », déplore Marie-Françoise Henry, présidente du CNCB, lundi 31 août 2009.