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Les organisations membres de la coordination des professionnels de la justice (1) « exigent d'être toutes reçues et ensemble pour discuter d'une approche globale du service public de la justice et refusent de participer à une concertation qui n'en a que le nom », vendredi 25 février 2011. Reçus par le directeur de cabinet du ministre de la Justice, François Molins, afin de mettre en place les groupes de travail sur l'amélioration du suivi des peines (AEF Sécurité globale n°248209), une dizaine de représentants de la coordination ont donc « claqué la porte » après avoir lu un communiqué demandant notamment « des réponses sérieuses en terme de moyens humains et financiers ». « L'état des lieux a déjà été fait, c'est une façon pour le ministère de gagner du temps et de ne pas répondre à nos exigences. Nous demandons des moyens supplémentaires et des annonces précises sur le recrutement », explique à AEF Sécurité globale Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT-pénitentiaire. « Notre seul recours est d'élaborer un rapport de force pour obliger le gouvernement à donner des moyens supplémentaires », ajoute-t-elle.
« Nous demandons une clarification les liens entre le judiciaire et le pénitentiaire, notamment sur l'exécution des peines », affirme à AEF Sécurité globale, Jean-Michel Dejenne, premier secrétaire du SNDP-CGC (Syndicat national des directeurs pénitentiaires), à la sortie d'une réunion des directeurs pénitentiaires avec le directeur du cabinet du ministre de la Justice, François Molins, mercredi 23 février 2011. Ils étaient reçus à la suite d'une manifestation organisée par le SNP (Syndicat national pénitentiaire) FO-Direction et le SNDP-CGC. « Plus de 100 directeurs pénitentiaires étaient réunis, le ministère avait sans doute sous-estimé l'ampleur de cette mobilisation », souligne Jean-Michel Dejenne. « Nous avons bien relayé au directeur de cabinet du ministre de la Justice le malaise du corps, les difficultés rencontrées pour travailler au quotidien et l'inquiétude qui en résulte ».
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La coordination nationale des organisations de professionnels de la justice (1) « invite les personnels à poursuivre la mobilisation et à se réunir pour exiger, en déterminant des modalités d'action propres à chaque secteur, l'adoption d'un plan d'urgence pour la justice passant par le recrutement d'agents titulaires en nombre suffisant ». Dans un communiqué commun publié samedi 19 février 2011 , magistrats, avocats et agents pénitentiaires appellent à « l'organisation au niveau local, tous les jeudis, de journées d'action qui pourront consister en des rassemblements, conférences de presse, visites d'élus … et constitueront autant de points d'étape pour l'élaboration des états des lieux des difficultés et besoins des services ». Les syndicats organiseront également lundi 28 mars 2011 des « réunions interprofessionnelles locales et régionales et des assemblées générales » afin « d'adopter et de présenter les états des lieux des juridictions et services ». Le lendemain, mardi 29 mars, ils prévoient une « manifestation nationale interprofessionnelle à Paris à l'issue de laquelle les états des lieux seront déposés au ministère de la Justice ».
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Le ministre de la Justice prévoit de « mettre fins aux fonctions » du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, Claude Laurens, « après que l'intéressé, comme l'exige le droit, aura été mis en mesure de présenter ses éventuelles observations ». C'est ce qu'annonce Michel Mercier, jeudi 17 février 2011. Il constate que, « dans la situation créée par la publication du rapport de l'inspection des services pénitentiaires relatif aux conditions de la prise en charge de Tony Meilhon par le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique, et eu égard aux informations que révèle celui-ci, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes n'est plus en mesure d'exercer son autorité dans des conditions compatibles avec l'intérêt du service » (AEF Sécurité globale n°248136).
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Au terme de son inspection, la mission d'inspection générale des services judiciaires formule « tant au plan local qu'au niveau national » 29 recommandations dans son rapport sur le service de l'application des peines du TGI (tribunal de grande instance) de Nantes. Ce rapport diligenté à la suite du meurtre de Laëtitia Perrais a été rendu public par le ministre de la Justice en même temps que celui de l'inspection des services pénitentiaires sur « les conditions de la prise en charge de Tony Meilhon par le Spip de Loire-Atlantique » (1), lundi 14 février 2011. Il révèle notamment que les magistrats, en effectif réduit, ont été « contraints d'opérer des choix » dans le traitement d'une partie des mesures de milieu ouvert. Le rapport de l'inspection des services judiciaires recommande notamment de pourvoir dès le prochain mouvement « le poste vacant à l'application des peines du TGI de Nantes », de « décharger dans l'immédiat les magistrats de l'application des peines de toute tâche juridictionnelles étrangère à leur service » et d'adapter « l'effectif du greffe du service de l'application des peines du TGI de Nantes à ses besoins ».
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Le ministre de la Justice annonce le « triplement du budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire, ce qui permet de dégager dès maintenant 5 millions d'euros pour des vacations supplémentaires, principalement consacrés aux services de l'exécution et de l'application des peines et aux Spip (services pénitentiaires d'insertion et de probation) », à l'issue de la réception des syndicats de magistrats et de Spip, lundi 14 février 2011 à Paris (AEF Sécurité globale n°248316). Michel Mercier annonce également « l'anticipation dès 2011 de l'arrivée dans les services en 2012 de 400 greffiers avec la mobilisation du même nombre de vacataires » et « l'augmentation des crédits consacrés aux juges de proximité ». Il s'engage auprès des syndicats à « ne pas envisager la mise en oeuvre de nouvelles réformes sans évocation des moyens nécessaires ».
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