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Reporting : le Medef contre « une liste très précise d'indicateurs obligatoires pour les entreprises » (Robert Durdilly)

« Il faut laisser des marges de manoeuvre aux entreprises, qui ne sont pas toutes forcément préparées à ce qui les attend » dans le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II. « Le Medef va donc lutter contre la tentation d'établir une liste très précise d'indicateurs obligatoires pour les entreprises », déclare à AEF Robert Durdilly, président du comité RSE du Medef, jeudi 24 février 2011 (L'AEF n°251312). Le décret d'application de l'article 225, à paraître, doit préciser le seuil et le périmètre des entreprises concernées par l'extension de l'obligation de reporting extra-financier, la liste des informations environnementales et sociales à publier et leurs modalités de présentation, ainsi que des modalités sur l'organisme tiers devant vérifier les informations publiées.

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RSE et Gouvernance

Aperçu de la dépêche Aperçu
Reporting : « Il est difficile pour le C3D de prendre position sur le débat actuel relatif à l'article 225 du Grenelle II » (Hélène Valade)
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Obligation de reporting extra-financier : exonérer la majorité des firmes serait « choquant » (FIR)

« Il serait choquant qu'un critère de taille excessif exonère de fait la plus grande partie des entreprises » de l'obligation de reporting environnemental et social que prévoit l'article 225 du Grenelle II, « au seul motif qu'elles ne seraient pas cotées », estime le FIR (Forum d'investissement responsable). Il s'exprime dans une lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable, datée de lundi 24 janvier 2011. Le décret d'application de l'article 225, actuellement en cours de rédaction, doit préciser le seuil et le périmètre des entreprises concernées par l'extension de l'obligation de reporting extra-financier, la liste des informations environnementales et sociales à publier et leurs modalités de présentation, ainsi que des modalités sur l'organisme tiers devant vérifier les informations publiées.

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Reporting : la consultation des parties prenantes sur le décret de l'article 225 du Grenelle II pourrait débuter en février 2011

La consultation des parties prenantes sur le décret d'application de l'article 225 du Grenelle II (L'AEF n°265122), relatif à l'extension de l'obligation de reporting environnemental et social au-delà des seules entreprises françaises cotées en Bourse, pourrait débuter en février 2011. Actuellement en cours d'écriture par les ministères chargés de l'Économie, du Développement durable, du Travail et de la Justice (qui a la tutelle du code du commerce), il fait l'objet de divergences, et doit être validé par les services du Premier ministre, avant d'être soumis à consultation, selon les informations recueilles par AEF. Ce décret fait partie des 50 décrets prioritaires du Grenelle II (L'AEF n°257827). Objectif : que les entreprises concernées puissent rédiger leur rapport annuel de gestion 2011, à paraître en 2012, sur ces nouvelles bases réglementaires.

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