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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°246982

Détachement des travailleurs : un rapport parlementaire propose des « améliorations » à la directive européenne de 1996

Il est nécessaire d'apporter au dispositif de la la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services « des améliorations, complément et ajouts, dans le respect du modèle social européen et de sa diversité ». C'est ce que souligne les conclusions d'un rapport d'information sur le détachement des travailleurs adoptées par la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale. Le rapport a été présenté le 8 février 2011 par la députée UMP Anne Grommerch (Moselle). Il présente les principaux éléments sur lesquels, à ce stade, « une intervention du législateur européen s'impose », tout en rappelant également certains points offrant en France des marges d'amélioration et sur lesquels des orientations peuvent être esquissées.

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