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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°246968

Nécessité de pourvoir durablement au remplacement du salarié malade : la réalité du remplacement s'apprécie au jour du licenciement

Le licenciement du salarié absent pour maladie, en raison de la nécessité de pourvoir durablement à son emplacement, n'est possible que lorsque l'employeur justifie de ce remplacement. Les juges doivent apprécier la réalité de ce remplacement au jour de la prise de la décision du licenciement conformément au principe selon lequel « la réalité et le sérieux du motif de licenciement s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur ». C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2011 non publié au bulletin.

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