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« Après la période 2007-2009 marquée par un fort engagement des partenaires sociaux, nous avons assisté à un blocage de part et d'autre avec le dossier des retraites » lancé à l'initiative du gouvernement, constate Gérard Larcher, président du Sénat, mardi 1er mars 2011, à l'occasion d'un rendez-vous organisé par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). « Personnellement, je reste militant du dialogue social et nous avons encore du mal à sortir de l'adolescence du dialogue social », ajoute l'initiateur de la loi du 31 décembre 2007, dite de modernisation du dialogue social, imposant à l'exécutif de consulter les partenaires sociaux pour tout projet de loi social. Depuis 2010, ce principe est étendu aux propositions de loi d'origine parlementaire.
Les partenaires sociaux ont fixé les grands thèmes de l'agenda social pour l'année 2011, au terme de plus de quatre heures de réunion au siège du Medef, lundi 10 janvier 2011. Organisations patronales et organisations syndicales, à l'exception de la CGT, ont trouvé un accord sur un texte détaillant un « cycle pluriannuel de délibérations et de négociations » pour 2011, pouvant se prolonger en 2012. Le texte initialement présenté par la délégation patronale a dû être remanié à plusieurs reprises avant de recueillir l'assentiment des syndicats. « Nous sommes satisfaits du résultat et voulons à présent nous mettre au travail le plus rapidement », déclare Benoît Roger-Vasselin (Medef), chef de file de la délégation patronale. Les discussions paritaires s'articuleront en 2011 autour de quatre grands thèmes de négociation : « l'emploi, la protection sociale, le dialogue social et la qualité de vie au travail ». Parmi ces sujets, les discussions sur l'emploi des jeunes sont la « priorité » pour l'ensemble des négociateurs, qui souhaitent aboutir sur le sujet avant l'été 2011.
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Seuls deux députés ont voté contre la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault (PS, Loire Atlantique) visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi, mardi 22 juin 2010. Examinée en première lecture, cette proposition de loi prévoit d'élargir aux textes d'origine parlementaire l'application des dispositions de la « loi Larcher » du 31 janvier 2007 sur le dialogue social. Dans ce cadre, il est prévu que la concertation préalable avec les partenaires sociaux, aujourd'hui en vigueur pour les seuls projets de loi proposés par le gouvernement, soient étendue aux propositions de loi élaborées par les députés et sénateurs. Pour l'heure, le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour sdu Sénat. Selon toute vraisemblance, son examen par la chambre haute aura lieu après l'été.
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale adopte, mercredi 9 juin 2010, « la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi », en votant deux amendements de Gérard Cherpion (UMP, Vosges) proposés par la commission des Affaires sociales. Ce texte vise à élargir les dispositions de la loi « Larcher » du 31 janvier 2007 sur le dialogue social. Si la proposition de loi est finalement adoptée en l'état par les parlementaires, la concertation préalable avec les partenaires sociaux, aujourd'hui en vigueur pour les seuls projets de loi proposés par le gouvernement, serait étendue aux propositions de loi élaborées par les députés et sénateurs. Le texte proposé par Jean-Marc Ayrault (PS, Loire-Atlantique) doit être examiné par les députés, en séance publique, à partir du 17 juin 2010.
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Quel impact a eu la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, qui oblige le gouvernement à consulter les partenaires sociaux avant tout projet de réforme relevant du champ de la négociation nationale interprofessionnelle ? La loi, qui donne la possibilité aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation sur le sujet, modifie-t-elle les conditions de négociation ? L'État est-il en train de réapproprier la maîtrise de l'agenda social ? Ce sont quelques uns des thèmes autour desquels ont débattu plusieurs acteurs publics, partenaires sociaux et juristes, à l'occasion d'un colloque organisé par le Conseil d'État consacré à « la place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes », vendredi 5 février 2010. Pour Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail (ministère du Travail), trois ans après la loi du 31 janvier 2007, il reste toujours à trouver « un modus vivendi entre les partenaires sociaux et l'État » : « La pièce était écrite. Tout dépend ensuite du jeu des acteurs et de la mise en scène », résume-t-il.
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