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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°246872

Fonctions publiques / contractuels : une nouvelle version du projet de protocole d'accord réserve trois points à négocier

L'opportunité de créer un « contrat de projet » dans les trois fonctions publiques, la détermination d'une « indemnité de fin de contrat au profit des agents recrutés sur des besoins temporaires » et la possibilité de titulariser des contractuels multipliant des contrats courts pour pourvoir des emplois de permanents du niveau des catégories B ou C : tels sont les trois « points réservés » par la dernière version du projet de protocole d'accord sur les agents contractuels que le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a fait parvenir aux organisations syndicales de fonctionnaires, mardi 1er mars 2011, en fin d'après midi. Ces trois « points » seront directement discutés par les représentants syndicaux avec le ministre et le secrétaire d'Etat chargés de la Fonction publique, François Baroin et Georges Tron, lundi 7 mars 2011, au cours de ce qui est censée être l'ultime séance de négociations sur le sujet. L'objectif gouvernemental reste de déposer un projet de loi au Parlement « au printemps 2011 ».

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