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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°246824

Grenelle II : le MEDDTL engage la consultation sur le décret relatif aux bilans carbone et aux plans climat-énergie territoriaux

Le MEDDTL engage, mercredi 2 mars 2011, une consultation publique du projet de décret relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux, en application de l'article 75 de la loi Grenelle II. Elle s'achèvera le 17 mars prochain. Comme annoncé par AEF lundi 28 février (L'AEF n°247089), le bilan des émissions indirectes (scope 3) sera bien « facultati[f] » pour les entreprises employant moins de 5 000 personnes et pour celles qui auraient débuté leur bilan d'activité avant que ne soit parue la méthode d'établissement du bilan carbone. Seul le bilan des émissions directes (scope 1) et de l'électricité et de la chaleur (scope 2) sera obligatoire, et ce, à partir du 31 décembre 2012.

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Dépêche n° 246824
7 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 02/03/2011 à 19h02
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