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Six pays de plus sont « conformes aux normes de transparence » de l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) : la République Centrafricaine, la République Kirghize, le Niger, le Nigeria, la Norvège et le Yémen, annonce l'initiative mercredi 2 mars 2011, lors de sa cinquième conférence, « La transparence compte », à l'OCDE à Paris (L'AEF n°246952). Il s'agit d'une « norme mondiale visant à ce que les entreprises des secteurs pétrolier, gazier et minier publient ce qu'elles versent et les gouvernements ce qu'ils perçoivent pour une meilleure transparence ». Le nombre total de pays « conformes à l'Itie » s'élève désormais à onze (1).
La conférence annuelle de l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) sera « le moment idéal pour faire un bilan des actions effectuées et pour discuter de ce qui peut éventuellement être fait dans le but de promouvoir la transparence dans les industries extractives », estime l'ONG One (1). La conférence de l'Itie se déroulera les 2 et 3 Mars 2011, à l'OCDE à Paris. Ouverte aux gouvernements, aux entreprises et à la société civile, elle vise à faire le bilan, pays par pays, des initiatives en matière de transparence des industries extractives. One organise, avec les ONG Global watch et Publish what you pay, une conférence la veille, le 1er mars, sur la transparence et la régulation des industries extractives.
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« Le sommet de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2010 à Astana au Kazakhstan, a raté l'opportunité de promouvoir une bonne gouvernance des industries des secteurs pétroliers, gaziers et miniers en échouant à l'adoption de l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives ou EITI) dans sa déclaration commémorative », rapporte le collectif Publish what you pay, le 3 décembre 2010.
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La nouvelle disposition législative obligeant les sociétés d'exploitation minière et d'hydrocarbures enregistrées aux États-Unis à dévoiler les paiements versés aux gouvernements au titre du « développement commercial » « ajoute une nouvelle pièce » aux efforts actuels de la communauté internationale visant à combattre la corruption, explique lundi 4 octobre 2010 à l'AEF James Tillen, avocat spécialiste du droit sur la corruption au sein du cabinet Miller-Chevalier. Cette disposition fait partie d'une vaste loi sur la réforme financière, dite loi « Dodd-Franck », dont l'adoption le 15 juillet 2010 par le Congrès américain a été saluée par plusieurs ONG (L'AEF n°263445). Cette mesure s'ajoute à des mesures comme l'adoption récente par le Royaume-Uni d'un texte sur la corruption ou la hausse des procès en Allemagne ou aux États-Unis, remarque James Tallen. L'autorité américaine des marchés financiers doit rendre publics les détails de l'application de la loi au printemps 2011.
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Le CCFD-Terre solidaire, le Secours catholique, Oxfam France et la plateforme française « Publiez ce que vous payez » « saluent une étape décisive vers la transparence du secteur extractif et une victoire de la société civile américaine », lundi 19 juillet 2010, alors que la loi « Dodd-Franck » (1) a été adoptée le 15 juillet par le Sénat américain. Au sein de cette réforme de Wall Street, lancée par le président Barack Obama pour réguler le système financier américain, une mesure est passée « quasi-inaperçue », alors qu'elle est de « portée historique », notent les ONG. « Pour la première fois, les entreprises du secteur extractif cotées à Wall Street devront déclarer les versements qu'elles effectuent au gouvernement de chaque pays dans lequel elles opèrent », expliquent-elles.
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Seize pays ont obtenu un délai supplémentaire pour effectuer les démarches demandées dans le cadre de leur candidature à l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives). Ce délai a été accordé par le Conseil de direction de l'Itie, qui s'est réuni du 16 au 18 avril 2010, à Berlin. Sur les 22 pays qui étaient « candidats » à l'Itie, seuls l'Azerbaïdjan et le Liberia ont achevé le processus de contrôle externe de leurs progrès en matière de transparence financière dans le délai de deux ans qui leur était imparti et qui a pris fin le 9 mars 2010. Seuls ces deux États sont donc « conformes » à l'Itie (L'AEF n°273946).
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Seuls deux des 22 pays « candidats » à l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) ont achevé le processus de contrôle externe de leurs progrès en matière de transparence financière dans le délai de deux ans qui leur était imparti et qui a pris fin le 9 mars 2010. Il s'agit de l'Azerbaïdjan et du Liberia, qui sont désormais les deux premiers pays « conformes » à l'Itie. Pour les 20 autres États (1), le conseil d'administration de l'Itie examinera, en avril prochain, s'il accorde un délai supplémentaire ou non, et à qui.
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