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« Depuis quelques jours, on assiste au concours Lépine de la fiscalité, chaque jour, le gouvernement annonce une nouvelle mesure », déclare Bernard Monassier, notaire, vice-président du cercle des fiscalistes lors d'une table-ronde organisée par la commission des finances du Sénat, mercredi 2 mars 2011, dans la perspective du prochain projet de LFR (loi de finances rectificatives) consacré à la fiscalité du patrimoine. « Ce contexte entraîne un sentiment d'inquiétude », poursuit-il. Cette audition intervient alors que les grandes lignes de la réforme seront présentées jeudi 4 mars dans le cadre du colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes » organisé à Bercy. François Baroin, ministre du Budget, a indiqué mardi matin sur France 2 que le gouvernement mettra sur la table deux scénarios portant sur la suppression du bouclier fiscal. Le premier « ira jusqu'à la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) » et le second concernera « une transformation en profondeur ».
« D'un point de vue personnel, taxer la détention de la résidence principale ne me paraît pas être une bonne idée du strict point de vue de la compréhension des citoyens, sauf à mettre des seuils », déclare le président de la FBF (Fédération bancaire française), François Pérol, mercredi 16 février 2011, lors d'une audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur la fiscalité du patrimoine (1). « Je m'exprime là seulement à titre personnel, pas au titre de la FBF. Il n'existe pas d'unité de point de vue sur ce sujet au sein de son conseil exécutif. » Ce débat intervient alors que Nicolas Sarkozy a exprimé, le 10 février sur TF1, son opposition à la taxation des plus-values sur la résidence principale (AEF Habitat et Urbanisme n°248363). Une proposition avancée dans le cadre de la réforme en préparation de la fiscalité du patrimoine, notamment par le député Jérôme Chartier (UMP, Val-d'Oise) pour les habitations d'une valeur supérieure à 1,2 million d'euros.
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« Je suis opposé […] à la taxation des plus-values sur la résidence principale », affirme le président de la République, Nicolas Sarkozy, jeudi 10 février 2011 lors de l'émission « Paroles de Français » sur TF1. Cette proposition, faite dans le cadre de la réforme en préparation de la fiscalité du patrimoine, avait notamment été avancée par le député (UMP, Val-d'Oise) Jérôme Chartier pour les habitations de de plus de 1,2 million d'euros. « Quand on est propriétaire la première fois, on vend son logement pour en acheter un plus grand parce qu'il y a un enfant qui arrive dans la famille, et naturellement c'est la plus-value qu'on fait qui permet d'acheter. Donc, c'est une voie que je ferme », considère Nicolas Sarkozy.
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« Une proposition incohérente » avec le choix affiché par Nicolas Sarkozy d'une « France de propriétaires » et « un mauvais signe pour le marché de l'immobilier » : ce sont les deux griefs de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) à l'encontre de la proposition du député Jérôme Chartier (Val d'Oise, UMP), visant à taxer les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de la résidence principale lorsqu'elle excède 1,2 million d'euros. « Comment atteindre la moyenne européenne de 66 % de propriétaires, objectif fixé par le Premier ministre à l'occasion du lancement et de la signature des premiers PTZ+ à Rosny-sous-Bois, le 17 janvier dernier, avec une mesure qui aura nécessairement pour conséquence de freiner le marché de l'immobilier ? », interroge la fédération, vendredi 21 janvier 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°250690).
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« Nous ne sommes pas dupes, il n'est pas nécessaire de se livrer à un savant calcul pour s'apercevoir que le gouvernement veut taxer encore plus lourdement la détention et les revenus du patrimoine immobilier des Français », dénonce René Pallincourt, président de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) à l'occasion du 64e congrès national de son organisation qui s'est tenu les 6 et 7 décembre 2010 au Palais des Congrès de Paris (17e arrondissement). « Le marché de l'ancien est encore fragile. Ne mettons pas en péril la reprise enregistrée cette année, ce serait nous contraindre à détruire des emplois », ajoute-t-il. « Le projet de loi de finances pour 2011 (…) laisse craindre que le taux d'imposition des plus-values immobilières soit augmenté et les niches fiscales rabotées. Je fais là référence au crédit d'impôt en faveur du développement durable et du dispositif Scellier. »
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