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Réforme de la fiscalité du patrimoine : François Baroin présente les deux scénarii de réforme

Une suppression de l'ISF et son remplacement par une nouvelle « imposition sur la richesse tirée du patrimoine » ou un réaménagement profond de l'actuel impôt sur la fortune. Ce sont les deux scénarii « de vraie réforme » étudiés par le gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine et présentés jeudi 3 mars 2011 par le ministre du Budget, François Baroin, en clôture du colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes », organisé à Bercy (AEF Habitat et Urbanisme n°246779). Ces deux hypothèses impliquent la suppression du bouclier fiscal et ne concerneront que les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros (au lieu de 800 000 aujourd'hui). « Le gouvernement n'a pas pris de décision à ce stade et veut faire vivre le débat », précise le ministre, évoquant « certaines lignes directrices qui apparaissent clairement et utiles de partager pour organiser notre réflexion collective ».

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Logement social et Habitat

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