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« Nous avons soumis un questionnaire à nos adhérents. Nous avons reçus 5 000 réponses, seuls 25 % se disent encore prêts à investir dans l'immobilier compte tenu de la fiscalité qui s'annonce. Soyons très prudents sur des mesures qui pourraient décourager l'investissement (…) Attention à une nouvelle crise de l'immobilier », met en garde le président de l'Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), Jean Perrin, jeudi 3 mars 2011. Il s'exprime dans le cadre d'une table-ronde consacrée au rôle de la fiscalité dans les choix patrimoniaux organisée à l'occasion du colloque « Patrimoine et Fiscalité : enjeux et convergences européennes », qui s'est tenu toute la journée à Bercy (AEF Habitat et Urbanisme n°246779) (AEF Habitat et Urbanisme n°246709).
Une suppression de l'ISF et son remplacement par une nouvelle « imposition sur la richesse tirée du patrimoine » ou un réaménagement profond de l'actuel impôt sur la fortune. Ce sont les deux scénarii « de vraie réforme » étudiés par le gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine et présentés jeudi 3 mars 2011 par le ministre du Budget, François Baroin, en clôture du colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes », organisé à Bercy (AEF Habitat et Urbanisme n°246779). Ces deux hypothèses impliquent la suppression du bouclier fiscal et ne concerneront que les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros (au lieu de 800 000 aujourd'hui). « Le gouvernement n'a pas pris de décision à ce stade et veut faire vivre le débat », précise le ministre, évoquant « certaines lignes directrices qui apparaissent clairement et utiles de partager pour organiser notre réflexion collective ».
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« Parce que nous voulons encourager l'accession des Français à la propriété, nous ne taxerons pas les plus-values de cession de la résidence principale », déclare le Premier ministre François Fillon, jeudi 3 mars 2011, à l'occasion du colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes », organisé à Bercy. Le Premier ministre confirme ainsi les propos du président de la République, Nicolas Sarkozy du 10 février 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°248363). Il annonce ensuite la suppression du bouclier fiscal, écarte l'idée de la création d'une « nouvelle tranche marginale qui ouvrirait la voie à un alourdissement de l'impôt sur le revenu », sans plus de précisions sur le contenu de la réforme à venir. Les réflexions développées dans le cadre du colloque « éclaireront les décisions prises prochainement », assure à cet égard le Premier ministre qui précise en outre que la réforme ne sera pas financée par la dette.
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« Depuis quelques jours, on assiste au concours Lépine de la fiscalité, chaque jour, le gouvernement annonce une nouvelle mesure », déclare Bernard Monassier, notaire, vice-président du cercle des fiscalistes lors d'une table-ronde organisée par la commission des finances du Sénat, mercredi 2 mars 2011, dans la perspective du prochain projet de LFR (loi de finances rectificatives) consacré à la fiscalité du patrimoine. « Ce contexte entraîne un sentiment d'inquiétude », poursuit-il. Cette audition intervient alors que les grandes lignes de la réforme seront présentées jeudi 4 mars dans le cadre du colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes » organisé à Bercy. François Baroin, ministre du Budget, a indiqué mardi matin sur France 2 que le gouvernement mettra sur la table deux scénarios portant sur la suppression du bouclier fiscal. Le premier « ira jusqu'à la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) » et le second concernera « une transformation en profondeur ».
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« D'un point de vue personnel, taxer la détention de la résidence principale ne me paraît pas être une bonne idée du strict point de vue de la compréhension des citoyens, sauf à mettre des seuils », déclare le président de la FBF (Fédération bancaire française), François Pérol, mercredi 16 février 2011, lors d'une audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur la fiscalité du patrimoine (1). « Je m'exprime là seulement à titre personnel, pas au titre de la FBF. Il n'existe pas d'unité de point de vue sur ce sujet au sein de son conseil exécutif. » Ce débat intervient alors que Nicolas Sarkozy a exprimé, le 10 février sur TF1, son opposition à la taxation des plus-values sur la résidence principale (AEF Habitat et Urbanisme n°248363). Une proposition avancée dans le cadre de la réforme en préparation de la fiscalité du patrimoine, notamment par le député Jérôme Chartier (UMP, Val-d'Oise) pour les habitations d'une valeur supérieure à 1,2 million d'euros.
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« Je suis opposé […] à la taxation des plus-values sur la résidence principale », affirme le président de la République, Nicolas Sarkozy, jeudi 10 février 2011 lors de l'émission « Paroles de Français » sur TF1. Cette proposition, faite dans le cadre de la réforme en préparation de la fiscalité du patrimoine, avait notamment été avancée par le député (UMP, Val-d'Oise) Jérôme Chartier pour les habitations de de plus de 1,2 million d'euros. « Quand on est propriétaire la première fois, on vend son logement pour en acheter un plus grand parce qu'il y a un enfant qui arrive dans la famille, et naturellement c'est la plus-value qu'on fait qui permet d'acheter. Donc, c'est une voie que je ferme », considère Nicolas Sarkozy.
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Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.
Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :
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