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« Rénover le mandat » pour « sécuriser » la relation entre un particulier employeur et un salarié de l'aide à domicile : c'est le message qu'a souhaité faire passer la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) lors d'une journée organisée au Sénat, jeudi 3 mars 201, sur le modèle mandataire et autour d'une question : est-ce une « réponse responsable et maîtrisée à la dépendance ? ». Le recours au mandat (1) par les particuliers est en perte de vitesse depuis plusieurs années : en 2005, 19 % des particuliers employeurs avaient recours au mandat (hors garde d'enfants), en 2009, ils n'étaient plus que 14 %, selon l'Acoss. Une chute qui s'explique, selon plusieurs intervenants, par les simplifications administratives apportées à l'emploi direct, en particulier grâce au Cesu.
4 min de lectureLe rapport commandé au début de l'année 2010 par le gouvernement sur les questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles « confirme le diagnostic posé par le collectif » de l'aide et du soin à domicile (qui regroupe les 16 principaux acteurs du secteur), à savoir la nécessité de revoir le système de financement du secteur. C'est ce qu'estime le collectif qui réagit à la publication ce mardi 25 janvier 2011 du rapport conjoint de l'Igas et de l'IGF remis au gouvernement en octobre 2010. Il saisit cette occasion pour réclamer à nouveau une réforme du système de financement et de tarification de l'aide à domicile qui prenne en compte « l'accès équitable à l'aide à domicile sur l'ensemble du territoire, particulièrement pour les publics fragiles », « une politique de prévention pour retarder le plus possible la perte d'autonomie », « les coûts liés aux conditions d'intervention », « la qualification et la professionnalisation des salariés et la lutte contre la précarisation des emplois » et enfin « une régulation contractualisée pluriannuelle entre les structures et les financeurs publics ».
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Si « des marges d'amélioration et de progrès » peuvent être réalisées pour limiter les coûts de la prise en charge de la dépendance par les services d'aide et d'accompagnement à domicile, celles-ci sont relativement faibles : « le coût du service ne peut fondamentalement être réduit de beaucoup » puisqu'il repose pour 80 % à 90 % sur le salaire des intervenants. En outre, la politique de qualification des personnels, « encouragée par tous », et ce de manière « légitime, » implique des surcoûts qu'il convient d'assumer. C'est ce que conclut la mission Igas/IGF « relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles » qui a remis au gouvernement son rapport en octobre 2010, publié aujourd'hui, mardi 25 janvier 2011. Les rapporteurs Anne Bruant-Bisson, Jacques-Bertrand de Reboul (Igas) et Philippe Aube-Martin (IGF) estiment possible d'améliorer la technique de tarification mais considère que « la question plus fondamentale qui doit être posée est bien celle du périmètre de la tarification ». Plus globalement, ils doutent de « la capacité, notamment financière, des collectivités et de l'État à assumer la prise en charge de la dépendance sur des bases inchangées ».
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