En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Claude Guéant a reçu une délégation menée par Hervé Séveno, président du Synfie et de la Fépie mercredi 23 février 2011, alors qu'il était encore secrétaire général de l'Élysée. C'est ce qu'indique le Synfie dans un communiqué vendredi 4 mars 2011. Le Synfie précise que Claude Guéant, devenu depuis ministre de l'Intérieur, « a proposé que le Synfie s'associe logiquement aux travaux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur notamment quant au décret d'application à venir du titre III de la Loppsi », qui encadre les activités d'intelligence économique et crée un agrément. Pour le syndicat, « la nomination de Claude Guéant comme ministre de l'Intérieur devrait permettre d'apporter une application rapprochée et concrète à cette collaboration ».
Les députés adoptent le texte de la commission mixte paritaire du projet de Loppsi, mardi 8 février 2011. Le projet de loi a recueilli 73 voix pour et 29 voix contre, sur 102 votants. Il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée le 16 février 2010 (AEF Sécurité globale n°273352) et au Sénat le 10 septembre 2010 (AEF Sécurité globale n°260783). Les députés l'avaient ensuite adopté en deuxième lecture le 21 décembre 2010 (AEF Sécurité globale n°252431), suivi par les sénateurs le 20 janvier 2011 (AEF Sécurité globale n°250404). Le Sénat et l'Assemblée avaient ensuite abouti à un accord en commission mixte paritaire le 26 janvier 2011 (AEF Sécurité globale n°249848). Le vote doit avoir lieu au Sénat mardi 8 février dans la soirée.
Lire la suite
« Il est nécessaire que le secteur privé de la sécurité de l'intelligence économique soit représenté de manière concrète ». C'est ainsi qu'Hervé Séveno explique la création du Synfie (Syndicat français d'intelligence économique), dont il est président, lors d'une conférence de presse organisée par l'Ifie (Institut français d'intelligence économique), jeudi 20 janvier 2011 à Paris. Le syndicat a été associé au travail sur le secret des affaires et sur l'instauration du comité d'agrément des entreprises d'intelligence économique prévu par la Loppsi, dont il devrait faire partie (AEF Sécurité globale n°252844). Le président du syndicat souhaite créer « les fondements d'un véritable droit de l'intelligence économique, qui inclurait la notion de secret des affaires ». En effet, l'intelligence économique reste pour l'instant « un concept sans contenu » alors que « les agents de recherche privés sont plus en avance » en ce qui concerne la réglementation et l'encadrement du métier.
Lire la suite
Les sénateurs approuvent, en deuxième lecture, le chapitre IV de la Loppsi, mercredi 19 janvier 2011. Le projet de Cnaps (conseil national des activités privées de sécurité) est adopté après deux modifications souhaitées par le gouvernement. Elles portent sur les horaires au cours desquels les contrôles sur le terrain peuvent être effectués par les agents du Cnaps, ainsi que sur la consultation des organisations professionnelles du secteur. L'article 19, relatif aux enquêtes administratives permettant à un individu d'accéder à un site d'importance vitale est adopté après la validation d'un amendement du groupe socialiste, qui permet de revenir à la version du texte votée par le Sénat (AEF Sécurité globale n°260898). Les dispositions relatives à l'intelligence économique, qui font partie du même chapitre mais n'ont pas été modifiées en commission des Lois et n'ont pas fait l'objet d'amendements, ne sont pas discutées en séance publique (AEF Sécurité globale n°252844).
Lire la suite
L'Assemblée nationale valide, dans le cadre de la discussion en deuxième lecture du projet de Loppsi, la création d'un Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) l'encadrement des activités d'intelligence économique, et l'ensemble des mesures du chapitre IV de la loi, consacré à la « protection des intérêts fondamentaux de la Nation », jeudi 16 décembre 2010. Le projet de Cnaps (article 20 quinquies du projet de loi) subit plusieurs modifications par rapport au texte issu de l'examen de la Loppsi en commission des Lois, en septembre 2010 (AEF Sécurité globale n°259387). L'adoption d'amendements du gouvernement et du rapporteur, le député Éric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes), modifie notamment la composition du collège chargé d'administrer le Cnaps et crée le poste de directeur du conseil.
Lire la suite
Le Sénat a adopté plusieurs articles de la Loppsi relatifs à l'encadrement des activités privées d'intelligence économique, jeudi 9 septembre 2010. Les sénateurs ont également validé un amendement gouvernemental portant sur la création d'un conseil national des activités privées de sécurité (AEF Sécurité globale n°261324). Ils ont ainsi adopté le chapitre IV du texte, portant sur les intérêts fondamentaux de la Nation.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture