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« Les surcoûts [de la fusion entre l'ANPE et les Assédic] sont d'abord imputables à la convention collective, puisqu'il a été admis que l'on retiendrait le meilleur des deux statuts des agents de l'ANPE et des Assedic. C'est ainsi que les salaires ont été alignés, ce qui s'est traduit pour les 60 % d'agents de l'ANPE qui ont souscrit à la convention collective par une hausse de salaire de l'ordre de 20 % », indique le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy, interrogé par les sénateurs membres de la mission commune d'information relative à Pôle emploi, mardi 1er mars 2011. Au total, cela représente « environ 100 millions d'euros sur une masse salariale de deux milliards », précise-t-il. « 80 % du personnel relèvent aujourd'hui » aujourd'hui de cette convention collective finalisée à l'automne 2009 (AEF n°281378), précise le directeur général.
Le « plan de mobilisation en faveur des demandeurs d'emploi de longue durée doit permettre à Pôle emploi de proposer à ce public des mesures actives pour leur permettre d'accélérer leur retour à l'emploi », peut-on lire dans une note d'information de la direction générale à destination du comité central d'entreprise. Son rédacteur, Serge Lemaitre, directeur « Services clients » de Pôle emploi, détaille pour AEF ce plan d'actions annoncé par Nicolas Sarkozy le 10 février 2011 (AEF n°248422). Avec ce plan, « nous ne modifions pas notre manière travailler », indique Serge Lemaitre. Pas de dispositifs nouveaux mais « un renforcement des moyens » permettant « une mise en oeuvre rapide » du plan. Les grands axes sont d'ores et déjà arrêtés et il ne reste que quelques « calages techniques » à finaliser avec le ministère de l'Emploi.
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« Un rapport et un avis intitulés « Pôle Emploi et la réforme du service public de l'emploi : quelle efficacité pour les travailleurs et les employeurs », soumis au vote de l'assemblée [plénière] le 12 et 13 juillet 2011 », indique le CESE (Conseil économique, social et environnemental), mercredi 23 février 2011. Ces travaux, annoncés début février par le président du Conseil, Jean-Paul Delevoye (AEF n°249121), seront menés par la section du travail et de l'emploi.
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Le Sénat a désigné, mardi 1er février 2011 en séance publique, les 24 membres de la « mission commune d'information relative à Pôle emploi ». Cette mission, créée à l'initiative de la commission des Affaires sociales du Sénat, tiendra sa réunion constitutive mardi 8 février, au cours de laquelle ses orientations devraient être précisées. Deux ans après la création de Pôle emploi, le 19 décembre 2008, les travaux des sénateurs devraient notamment porter sur le bilan de la fusion ANPE-Assédic et l'évaluation de l'organisation et du fonctionnement du service public de l'emploi. La mission, qui effectuera des auditions et des déplacements sur le terrain, doit rendre ses conclusions début juillet 2011. Le sénateur Claude Jeannerot (PS, Doubs) pourrait en assumer la présidence et le sénateur Jean-Paul Alduy (UMP, Pyrénées-Orientales) être nommé rapporteur.
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58,86 % des agents de Pôle emploi concernés par le droit d'option ont choisi la CCN (convention collective nationale) de l'opérateur et ont basculé sous statut privé, à la date du 31 décembre 2010 soit un an après l'ouverture du droit d'option. C'est ce qu'indiquent les derniers chiffres de la direction générale de Pôle emploi transmis aux syndicats. Ouvert depuis le 1er janvier 2010, le droit d'option concerne uniquement les agents ex-ANPE (statut public), soit 25 605 agents sur les quelque 49 000 salariés que compte l'opérateur. Un an après l'ouverture de ce droit, 15 072 salariés de Pôle emploi ont donc quitté leur statut public pour être assujettis à la nouvelle convention de droit privé qui définit, notamment, les principes et règles de recrutement, la durée du travail, les congés, la rémunération, l'exercice du droit syndical et la représentation des salariés. Les agents publics ont encore un an, soit jusqu'à fin décembre 2011, pour choisir entre les dispositions de la CCN et leur ancien statut.
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« Simplifier les démarches des demandeurs d'emploi ; rénover l'offre de service ; déployer plus d'agents au service des usagers, grâce aux synergies permises par la fusion ». Tels étaient pour Laurent Wauquiez (AEF n°309196) les trois grands objectifs de la fusion ANPE-Assédic, donnant naissance le 1er janvier 2009 à Pôle emploi, opérateur unique du SPE (service public de l'emploi). Près de deux ans après la création de Pôle emploi, l'ancien secrétaire d'État à l'Emploi laisse à son successeur, Xavier Bertrand, nommé ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 14 novembre 2010, un opérateur toujours en cours de stabilisation, fragilisé par la crise économique et la hausse du chômage en 2009. « Mon cher souci », ironise Laurent Wauquiez au sujet de Pôle emploi, lors de sa passation de pouvoir avec Xavier Bertrand, lundi 15 novembre 2010, tout en soulignant que « chaque mois qui passe est un nouveau mois d'avancées pour Pôle emploi ». Le nouveau ministre du Travail, qui estime que l'emploi est le « défi majeur » du gouvernement d'ici 2012, devra composer avec la situation du principal opérateur du service public de l'emploi.
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