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L'Unea (Union nationale des entreprises adaptées), l'Afpa et Opcalia signent un accord cadre national de partenariat « destiné à favoriser l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées », indique l'Opca interprofessionnel et interbranches dans un communiqué diffusé vendredi 4 mars 2011. Il s'agit plus précisément d' « accompagner la professionnalisation des entreprises adaptées, plus particulièrement de leurs personnels en situation de handicap ». D'une durée de deux ans, cet accord « vise en particulier le développement des contrats de professionnalisation, de la VAE [validation des acquis de l'expérience] et du tutorat ». Il a pour objectif d'intégrer en contrat de professionnalisation 300 demandeurs d'emploi en situation de handicap d'ici à 2012. « Dans un premier temps », l'accord concerne cinq régions pilotes : Aquitaine, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Pays-de-la-Loire et Rhône-Alpes. Opcalia souligne que cet accord s'inscrit dans le cadre des conventions qu'il a déjà signées avec l'Unea, en mars 2009, et avec l'Afpa, en mai 2010 (AEF n°269244).
« Opcalia vient de signer une convention-cadre avec la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) et la DGEFP (Délégation générale générale à l'emploi et à la formation professionnelle), visant à renforcer le droit à la formation professionnelle des travailleurs handicapés non salariés accueillis dans les Esat (Établissements et services d'aide par le travail) ». C'est ce qu'annonce l'Opca interprofessionnel et interbranches, dans un communiqué diffusé vendredi 17 décembre 2010. Aux termes de cet accord, l'État « va abonder deux fois le montant de la contribution versée par l'Esat à Opcalia au titre de la formation professionnelle, ce qui représentera ainsi au total 4,8 % de la masse salariale de l'Esat ». Cette convention conclue pour une durée de trois ans a pris effet à compter du 1er juin 2010.
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« Peu de branches professionnelles et d'entreprises ont engagé un volet handicap dans leur négociation annuelle obligatoire et certaines ignorent même cette obligation », constate Opcalia Rhône-Alpes, s'appuyant sur une étude conduite en région sur les pratiques des entreprises en la matière. D'où le lancement, jeudi 16 septembre 2010, d'un guide pratique dédié au volet « handicap » de la NAO. La loi du 11 février 2005 sur le handicap instaure une obligation aux branches et aux entreprises de négocier sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien en emploi des travailleurs handicapés. Ce guide recense des informations réglementaires, des bonnes pratiques d'entreprises ainsi que des pistes de réflexion concrètes pour parvenir à « un dialogue social de qualité ». Ce projet piloté par Opcalia et le Medef Rhône-Alpes a bénéficié d'un co-financement de la Direccte et du conseil régional.
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« Les EA (entreprises adaptées) consacrent 192 000 heures de formation aux salariés handicapés, soit 9,2 heures en moyenne par stagiaire et par an. » C'est ce qu'indique une étude d'observation et de prospective sur les caractéristiques emploi/formation du secteur des entreprises adaptées (1) commanditée par Opcalia, l'Opca interbranches et interprofessionnel, et diffusée mardi 13 juillet 2010. L'étude fait apparaître « une diversification de l'offre des entreprises adaptées » et « un besoin croissant de formation de leurs salariés handicapés pour satisfaire l'adaptation à ces nouvelles activités ». En 2008, le budget formation moyen dans les entreprises adaptées s'élevait à près de 10 millions d'euros.
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Contribuer au maintien dans l'emploi et au développement des compétences des publics les plus fragilisés, conjuguer les efforts dans la mise en oeuvre des programmes qui seront soutenus par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et consolider la mise en oeuvre du volet formation de la CRP (convention de reclassement personnalisée). C'est de que prévoit le premier accord-cadre de partenariat conclu entre l'Afpa et Opcalia mercredi 5 mai 2010. Cet accord est signé pour une durée de deux ans.
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« 33 % des entreprises françaises ne comptent aucun travailleur handicapé », selon une étude menée par Opcalia, l'Opca interbranches, interprofessionnel et régional, « sur l'évaluation des pratiques de ses adhérents vis-à-vis des salariés handicapés », réalisée auprès de 812 entreprises et rendue publique jeudi 22 avril 2010. En revanche, 55 % des établissements interrogés de 20 salariés et plus affirment répondre pleinement à leur obligation d'emploi, en privilégiant le recrutement direct et la sous-traitance (entreprises adaptées et Esat). L'étude met en évidence des difficultés de recrutement et relève que les entreprises « n'ont que peu recours aux dispositifs de formation professionnelle et notamment au contrat de professionnalisation pour remédier à cette situation ».
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« 2010 sonne la mi-échéance de la loi handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, c'est la perte de l'esprit de cette loi que les personnes en situation de handicap risquent de célébrer », indique l'APF (Association des paralysés de France), dans un communiqué, mardi 12 janvier 2010. « 2010 est l'année de la colère noire, précise Patrice Tripoteau, directeur des actions nationales de l'association. Nous allons l'exprimer, car le dispositif législatif et réglementaire se défait sans concertation. Nous allons utiliser différentes modalités les semaines prochaines », prévient-il, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), vendredi 15 janvier 2010. En cause notamment, la question de l'emploi des personnes en situation de handicap.
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En juin 2018, l’Anact lançait un appel à projets financés par le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) sur le maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou des situations de handicap. Quatre ans plus tard, l’Agence publie un "cahier" visant à capitaliser sur les expériences réalisées dans ce cadre. Les porteurs de projets, réunis à l’occasion d’un séminaire, y évoquent les actions menées et formulent des recommandations.
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