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« À l'issue de cette mission, il apparaît comme une évidence que seules des contraintes définies sous la forme d'objectifs chiffrés de promotion offriront l'assurance d'atteindre, à moyen terme, une véritable égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Par ces contraintes, les administrations seront obligatoirement conduites à mener des politiques leur permettant de satisfaire aux objectifs de promotion attendus. » C'est ce qu'écrit Françoise Guégot dans son rapport sur « L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique », remis lundi 7 mars 2011 au président de la République. La députée (UMP) de Seine-Maritime, à qui Nicolas Sarkozy avait confié une mission fin septembre 2010 (AEF n°259476), fait six propositions en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Parmi elles figure l'instauration d' « objectifs clairs et contraignants de proportion de femmes aux postes de direction ».
7 min de lectureL'État doit s'imposer « des objectifs clairs et contraignants de parité 'biodégradable' au bout de quelques années », en vue d'être rapidement exemplaire en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, plaide l'Institut Montaigne, « think tank » fondé et présidé par Claude Bébéar, ancien président d'Axa (1), dans une note datée de janvier 2011, intitulée « Hautes fonctionnaires, l'État doit montrer l'exemple ». Dans ce but, le « think tank » émet « trois propositions concrètes » de « règles contraignantes sur une durée de limitée (par exemple dix ans) ». Cette note intervient alors que doit être prochainement remis le rapport sur l'égalité professionnelle, commandé par le président de la République à Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime (AEF n°259476).
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« Depuis la signature de la charte [de l'égalité dans la fonction publique] en 2008, une dynamique a été engagée en matière de lutte contre les discriminations, que ce soit dans l'accès à la fonction publique, notamment à travers les discriminations liées au recrutement, ou au cours de la carrière des agents. » C'est ce qu'indique le deuxième bilan de la charte de l'égalité dans la fonction publique (AEF n°305460), présenté lundi 24 janvier 2011, par Éric Molinié, président de la Halde, lors du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État), en présence de François Baroin, ministre de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique. « Des progrès restent néanmoins à réaliser, notamment au niveau de l'évaluation des procédures de recrutement et de gestion des carrières, de l'attribution des primes, des promotions au choix et des mobilités. La gestion des carrières des agents dans la fonction publique doit s'appuyer sur des procédures plus objectives, transparentes et traçables », constate la Halde dans un communiqué, mardi 25 janvier 2011.
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« Contrairement à une idée répandue, les femmes ne font pas face, dans leur carrière professionnelle, à un unique plafond de verre mais à une multiplicité. […] Dès lors, c'est bien la métaphore d'une 'pyramide des plafonds de verre' qui symbolise le mieux les inégalités d'accès répétées et cumulatives rencontrées par les femmes dans leurs ascension professionnelle », suggère Bruno Vincent, statisticien-économiste et administrateur territorial, en introduction d'une étude réalisée en juillet 2010 sur l'inégal accès des femmes aux emplois de direction générale des grandes collectivités territoriales. Cette étude, réalisée auprès de 168 collectivités territoriales de grande taille (1), sera présentée lors des « mercredis de l'Inet », mercredi 27 octobre, au CNFPT.
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Le président de la République confie une mission sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique à Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, indique un communiqué du groupe UMP de l'Assemblée nationale, publié mardi 28 septembre 2010. « Dans la continuité des débats engagés par les parlementaires lors de l'examen de la réforme des retraites sur les différences de traitement entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, cette mission a pour objectif d'analyser la situation actuelle, d'identifier les obstacles rencontrés par les femmes et de proposer des mesures opérationnelles et volontaristes permettant de les surmonter », précise le communiqué. Françoise Guégot doit rencontrer le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique le 5 octobre prochain.
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