La Commission européenne proposera les « mesures nécessaires » à la réalisation de l'ERA pour 2014 (Robert-Jan Smits, DG recherche)

« Le modèle européen est victime de son succès. Aujourd'hui, il y a une certaine forme de routine dans le lancement des appels à projets de recherche européens et cette routine n'est pas vraiment compatible avec l'innovation ! » C'est ce que déclare Bertrand Demotes-Mainard, vice-président de la R&D de Thalès, lors d'une table ronde intitulée « Qu'attendent les acteurs de l'UE et de l'Espace européen de la recherche ? : la vision des entreprises », organisée vendredi 4 mars 2011 dans le cadre du colloque proposé par Futuris, la plate-forme de prospective stratégique animée par l'ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie). « Il y a énormément de possibilités, mais également beaucoup de lourdeurs administratives », confirme Marc Florette, directeur de la R&D de GDF-Suez. « Il faut souligner la complexité des instruments et des appels à projets très nombreux de type Eureka, 7e PCRD ou Ner-300 (programme d'investissements destiné à favoriser les projets sur les technologies à bas carbone) etc. », pointe-t-il.

« Il est nécessaire d'assurer un équilibre entre instruments au service d'une approche 'top down' et d'une approche 'bottom up', seul moyen d'éviter l'appauvrissement de la recherche et donc de l'innovation. » C'est une des recommandations que fait la CPU pour le 8e PCRD (programme-cadre de recherche et de développement) et l'espace européen de la recherche, dans un texte approuvé en séance plénière le 20 janvier 2011. Selon la conférence, « l'innovation résulte de mécanismes complexes mais qui ne peuvent se réduire à un cadre directif et 'top-down' ». Elle souhaite la poursuite du programme Coopération, se disant attachée à « ce système de financement communautaire ». Elle est par ailleurs favorable à l'introduction progressive des appels blancs dans ce programme, qui à terme pourraient représenter 50 % du total.

« La Commission européenne présente une proposition sur les dispositions relatives à la traduction pour le futur brevet de l'UE, dernier élément nécessaire à la mise en place d'un brevet européen unique », indique-t-elle jeudi 1er juillet 2010. Cette proposition est fondée sur le système des trois langues officielles, en vigueur à l'OEB (Office européen des brevets), soit l'allemand, l'anglais et le français. Le brevet sera « examiné, délivré et publié dans l'une de ces langues », explique la Commission. La publication, « juridiquement contraignante », comportera une « traduction des revendications (dans la partie sur l'étendue de la protection) dans les deux autres langues officielles ».

La Leru (Ligue des universités de recherche européennes) recommande la « suppression des feuilles de temps », dans son document d'analyse et de recommandations pour un « 8e PCRD efficace », rendu public lundi 7 juin 2010. L'étude, rédigée par Stijn Delauré, conseiller sur la recherche européenne à université catholique de Louvain (Belgique), est basée sur les résultats d'une enquête menée auprès des chefs de projets de recherche européen des 22 universités membres de la Leru. Pour l'association, les feuilles de temps sont des « fardeaux » et ne sont pas adaptées aux chercheurs qui « travaillent souvent au-delà et en dehors de leur temps de travail ». Mais cette suppression ne doit pas « obliger les établissements à utiliser des forfaits pour des coûts de personnel », puisque qu' « il n'est pas certain que l'utilisation de forfaits permette une simplification pour tous les bénéficiaires ».