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Cinq millions d'euros, dont la moitié financée par le Feder (Fonds européen de développement régional) : c'est le montant du second appel à projets pour la réhabilitation thermique des logements sociaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur lancé conjointement, le 2 mars 2011, par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la Région Paca. Il s'inscrit dans le prolongement d'une première opération lancée en avril 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°271555) qui a porté sur environ 2 300 logements pour une enveloppe Feder de 7,1 millions d'euros. Ce nouvel appel « très sélectif » vise à « soutenir un maximum de dix réhabilitations thermiques de très haut niveau de qualité et de performance énergétique, atteignant un niveau de performance moyen inférieur de 20 % au niveau BBC réhabilitation, soit moins de 60 kWep/m² shon/an ». Il devrait concerner environ « 500 logements », selon Philippe Oliviero, directeur de l'Association régionale HLM Paca et Corse, contacté par AEF Habitat et Urbanisme lundi 7 mars 2011.
« Alors que des critiques s'élèvent sur l'utilité d'une politique de cohésion qui ne consomme qu'un faible pourcentage des fonds à sa disposition, cette journée a montré que les acteurs du logement avaient réussi à se mobiliser très rapidement et avec succès afin de présenter de bons projets et ainsi consommer les fonds disponibles. » C'est le constat établi par l'USH (Union sociale pour l'habitat), vendredi 10 décembre 2010, au sujet de l'audition organisée la veille par l'Intergroupe Urban (1) du Parlement européen afin d'effectuer un premier bilan de l'utilisation des fonds du Feder (Fonds européen de développement régional) pour la rénovation thermique des logements (2). Thierry Repentin, président de l'USH, conduisait la délégation du mouvement HLM français.
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Le Feder (fonds européen de développement régional) va consacrer 4 millions d'euros à une opération de réhabilitation énergétique de 948 logements sociaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur. En tout, l'opération va bénéficier de 6,8 millions d'euros de subventions qui proviendront également de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et du conseil régional. Onze projets sont retenus à l'issue d'un appel à projet lancé en novembre 2009. Quatre d'entre eux visent à atteindre le niveau « BBC-Effinergie, soit 40 % de mieux que la réglementation thermique 2005 ». Cinq opérations ont pour objectif d'atteindre le niveau THPE (très haute performance environnementale), « soit 20 % de mieux que la réglementation thermique 2005 » et les deux autres visent la classe C+ du DPE (diagnostic de performance énergétique).
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Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 février 2010, une résolution qui élargit les critères d'éligibilité des subventions du Feder (Fonds européen de développement régional) dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisée, notamment les Roms. Sont éligibles, les dépenses de logement, à l'exception de celles portant sur l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables : « dans le cadre d'une opération intégrée de développement urbain pour les zones affectées ou menacées par la détérioration physique et l'exclusion sociale » pour les États membres ayant adhéré à compter du 1er mai 2004, ou dans le cadre d'une « approche intégrée et durable pour les communautés marginalisées », pour tous les États membres. « L'enveloppe financière attribuée aux dépenses de logement s'élève à un maximum de 3 % de la contribution Feder aux programmes opérationnels concernés ou à 2 % de la contribution totale du Feder. »
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