En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Permettre aux personnes travaillant à temps partiel de cotiser sur la base d'un temps complet avec participation de l'employeur », « prendre en compte, s'agissant de l'emploi à temps partiel, les 100 meilleurs trimestres et non les 25 meilleures années pour la détermination du montant de la pension, ce qui correspond à la même durée de cotisation », « ouvrir le droit au versement de la pension de réversion au partenaire pacsé survivant, et non exclusivement au survivant marié » et enfin « rééquilibrer l'accès au congé parental » en augmentant par exemple l'allocation versée par la CAF et en encourageant le congé parental masculin. Telles sont les recommandations en matière de retraite formulées, lundi 7 mars 2011 par la Halde. La Haute autorité a en effet adressé hier au gouvernement 26 propositions visant à lutter contre les inégalités entres hommes et femmes tout au long de la vie dans les domaines de l'éducation de l'emploi de la formation et de la retraite. En matière de pensions, elle réitère donc les recommandations qu'elle avait déjà formulées en septembre 2010 avant le début du débat parlementaire sur la réforme des retraites (AEF n°260020).
La Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) recommande, « en mesure immédiate, que soient effectivement adoptées et mises en œuvre les dispositions […] du projet de loi sur les retraites, relatives à la pénalisation des entreprises qui ne répondent pas à leurs obligations en matière d'égalité professionnelle, que cela soit en termes d'accords collectifs, de rapports ou de plans d'action ». Telle est l'une des préconisations de la Haute Autorité, dans une délibération de son collège du 13 septembre 2010, mise en ligne le 20 septembre 2010, qui attire l'attention des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux sur les évolutions nécessaires pour favoriser, une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et mener des actions en matière de retraite pour mieux prendre en compte la situation des femmes. Selon le texte adopté le 15 septembre dernier par l'Assemblée nationale en première lecture, les entreprises de 50 salariés et plus non couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle le 1er janvier 2012, soient soumises à une pénalité d'un montant maximum de 1 % de la masse salariale (AEF n°260470).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture