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Une famille de l'Ain, Sylvie et Régis Martin-Rodriguez, résidant à Mijoux, s'oppose à l'inspection académique sur les modalités du contrôle (1) de l'instruction à domicile de ses enfants, Tom et Lilou, âgés de 11 et 8 ans. Une lettre reçue le lundi 28 février 2011 les informe que l'inspection académique a effectué un signalement auprès du procureur de la République (au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse). L'administration reproche aux parents de vouloir « imposer des conditions excessives, irrecevables » pour le contrôle pédagogique annuel, explique à AEF Philippe Sauret, inspecteur d'académie de l'Ain.
Les enfants d'abord (Led'a), Choisir pour instruire son enfant (Cise) et Libres d'apprendre et d'instruire autrement (Laia), trois associations qui défendent la scolarisation à domicile font part, jeudi 16 avril 2009, dans un communiqué, de leur « indignation » « à l'égard de l'Éducation nationale qui n'a pas jugé utile de se concerter avec les différentes organisations et associations représentant les familles concernées » par le décret du 5 mars 2009. Ce texte publié au BO du jeudi 26 mars (L'AEF n°303985) « impose à tous les enfants, quel que soit leur mode d'instruction - instruits dans leur famille ou inscrits dans l'enseignement privé hors contrat - la maîtrise du socle commun de connaissances » (L'AEF n°303938).
L'association "Les Enfants d'Abord" (LED'A), à l'initiative de la première Journée internationale pour la liberté de l'instruction (L'AEF du 10/09/2007, 463800), reçue hier 11 septembre 2007 au ministère de l'Éducation, se réjouit d'avoir été entendue par son interlocuteur, de la DGESCO qui a jugé ses revendications "cohérentes et légitimes", dit Valérie Vincent, contactée par L'AEF ce mercredi 12 septembre.