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Garde à vue : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture. Détail des amendements aux articles 8 à 18.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la garde à vue en première lecture, mardi 8 mars 2011 dans la soirée. L'Assemblée nationale avait approuvé le texte le 25 janvier dernier (AEF Sécurité globale n°249958). La fin de la discussion a été marquée par une seconde délibération sur l'article 7, intervenue à la demande du gouvernement. Un amendement (n°A-1) approuvé par les sénateurs précise deux passages du texte, modifié plus tôt dans l'après-midi par un amendement de François Zocchetto (AEF Sécurité globale n°246359). « Il est indispensable que l'article 7 du projet ne donne pas l'impression que seuls des officiers de police judiciaire pourront désormais procéder à des auditions, d'autant que d'autres dispositions du texte prévoient le contraire », explique le gouvernement.

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