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« Dans un contexte économique préoccupant, le groupe Opca-GFC (groupement pour la formation continue)-Aref (1) agit en obtenant le soutien financier du FPSPP et du FSE dans le cadre de l'appel à projet CTP-CRP (AEF n°268767). » C'est ce que vient d'annoncer le groupe dans un communiqué de presse. Au 8 mars 2011, Opca-GFC-Aref a assuré la prise en charge de 492 projets de formation pour 1 483 800 euros d'engagements de fonds issus du FPSPP.
Les statuts de l'Opca de la construction sont signés par l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives du secteur du BTP. L'Opca de la construction (1), l'un des premiers exemples de fusion d'organismes paritaires de collecte (AEF n°267759) lié à la réforme des Opca (2) regroupe les trois Opca de la branche (Opca Bâtiment, Opca TP, et FAF.SAB), et doit être opérationnel au 1er janvier 2012. Le premier conseil d'administration du nouvel Opca doit se tenir jeudi 20 janvier 2011. Selon l'un des futurs administrateurs, un « certain nombre de décisions devront être prises ce jour là » : seront abordés le règlement intérieur, les conventions de délégation [avec les futures structures régionales] et la COM (convention d'objectifs et de moyens) qui sera conclue avec l'État. De sources patronales, le bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire) devrait également être désigné.
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L'accord constitutif de l'Opca de la construction, l'organisme paritaire collecteur du BTP, est signé par l'ensemble des organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, FO) et patronales (FFB, FNTP et Capeb) du secteur du bâtiment et des travaux publics. La période de signature a pris fin lundi 19 juillet 2010 (AEF n°265221). Une deuxième phase de négociation paritaire va s'ouvrir début septembre pour aboutir à la signature d'un nouvel accord précisant le texte que viennent de valider les partenaires sociaux. À cette occasion seront notamment définis les statuts de l'Opca de la construction, son organisation territoriale, les modalités de sa collecte ainsi que les modalités de regroupement des Opca concernés (Opca bâtiment, Opca TP, FAF.SAB - Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment) et du GFC-BTP, l'outil technique des Opca bâtiment et TP.
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« Les actions financées dans le cadre des CTP (contrats de transition professionnelle) / CRP (conventions de reclassement personnalisé) s'adressent exclusivement à des salariés licenciés pour motif économique inscrits dans l'un des deux dispositifs et concernent aussi bien les formations courtes que des actions de formation entrant dans un processus de reconversion professionnelle nécessitant une nouvelle qualification. Les Opca candidats à l'appel au projet doivent se positionner sur les deux dispositifs. » C'est ce qu'indique le premier appel à projets relatif au financement par le FPSPP (Fonds de sécurisation des parcours professionnels) des CTP et CRP. Ce document, mis en ligne sur le site du fonds paritaire, lundi 17 mai 2010, fixe la date limite de dépôts des candidatures pour les Opca au 18 juin 2010 à 17h00. L'appel à projets a été validé par le conseil d'administration du FPSPP le 12 mai 2010.
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Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) qui s'est réunit mercredi 12 mai 2010 a validé les premiers appels à projets relatifs au financement des CTP (contrats de transition professionnelle) et CRP (conventions de reclassement personnalisée) (AEF n°271286). Le détail de ces appels à projet sera mis en ligne lundi 17 mai 2010 sur le site du FPSPP. Il s'agissait pour les instances du FPSPP d' « aller vite. Il n'était pas question question qu'il y ait une rupture dans les prises en charge » indique à l'AEF, Francis da Costa, le président du fonds paritaire, avant de préciser que cette décision s'inscrit « dans la continuité de l'accord État-FUP » (Fonds unique de péréquation) (AEF n°270437).
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Le « FPSPP devrait financer les coûts pédagogiques des CTP/CRP (contrats de transition professionnelle / convention de reclassement personnalisé). Les choses vont être clarifiées très prochainement » dans le cadre de l'élaboration des appels à projets du FPSPP sur la ligne de qualification et requalification des salariés et demandeurs d'emplois (AEF n°273401). C'est ce qu'indique Alain Druelles, chef du service de la formation continue du Medef, à l'occasion d'une conférence intitulée « À qui profite la réforme de la formation professionnelle ? », organisée mardi 13 avril 2010 par le cabinet Tendance RH, spécialisé dans le conseil en stratégie de formation pour les entreprises et les acteurs institutionnels.
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