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Micro-surfaces : Benoist Apparu propose une « fiscalité additionnelle fortement dissuasive » sur les loyers dépassant 40 euros/m2

« Il n'est pas question de réguler les loyers mais de réprimer les abus, c'est pour cela que je propose de mettre en place une fiscalité additionnelle fortement dissuasive [concernant les micro-surfaces] », explique à AEF Habitat et Urbanisme Benoist Apparu. Le secrétaire d'État au Logement a arrêté cinq décisions destinées à lutter contre les excès du marché locatif, lors de la réunion qui s'est tenue sur le sujet, mercredi 9 mars 2011, au ministère avec l'Unis (Union des syndicats de l'immobilier), l'Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), le SNPI (Syndicat national des professionnels de l'immobilier), la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) et l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) (AEF Habitat et Urbanisme n°246310). Cette mesure fiscale porterait sur les logements compris entre 9 et 13 m2 dont le loyer est supérieur à 40 euros/m2, soit le double environ du prix moyen sur le marché parisien. Elle fera l'objet d'une disposition dans le PLF (projet de loi de finances) 2012.

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