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PARC NATUREL REGIONAL. Le décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 porte prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes).Consulter le textePHOTOVOLTAïQUE. Une décision de la Commission de régulation de l'énergie du 19 novembre 2010 est relative au différend qui oppose la société Léonard Valentini à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité.Consulter...