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Le gouvernement veut « améliorer la procédure de recouvrement et de suivi de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) » : c'est une des 44 nouvelles mesures de RGPP (révision générale des politiques publiques) décidées par le gouvernement lors du CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) réuni mercredi 9 mars 2011, avant la présentation en Conseil des ministres d'un nouveau rapport d'étape sur la mise en oeuvre des quelque 400 réformes prévues par la RGPP (AEF n°246251). Le pilotage de cette mission sera assuré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
Le produit du « barème », ou « hors quota » sera « sécurisé en valeur absolue » afin de « stabiliser » le montant de la taxe d'apprentissage dédié au financement des établissements délivrant de premières formations technologiques et professionnelles (CFA, grandes écoles, universités, lycées…). C'est ce qu'indiquent les services de la Présidence de la République, en complément au discours de Nicolas Sarkozy, qui a présenté, mardi 1er mars 2011, une série de mesures en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Le gouvernement a d'ores et déjà prévu de soumettre aux partenaires sociaux, courant mars, un projet de loi comprenant l'ensemble des mesures du plan de relance de la formation en alternance.
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« Il faut simplifier le système de l'alternance et lui donner plus de lisibilité », indique à AEF Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lors d'un déplacement à Lille, vendredi 11 février 2011. « C'est le sens de la nouvelle loi qui sera présentée en mars », ajoute-t-il. Le ministre avance deux propositions . L'une pour l'apprentissage : « Aujourd'hui, pour être maître de stage, il faut cinq ans d'ancienneté, or je pense qu'on peut être maître de stage avec trois ans d'ancienneté ». L'autre pour la professionnalisation : « Quand une entreprise a fait un contrat de pro, elle ne peut pas en faire un deuxième derrière : même s'il faut bien sûr s'assurer de la possibilité d'un emploi, il faut simplifier tout ça. » Autre orientation pour le ministre : « travailler sur l'image de l'apprentissage ». « Il n'est pas normal que, dans la région Nord-Pas-de-Calais par exemple, sur 45 000 places de CFA, 15 000 soient vacantes : il faut que ces places soient pourvues à la rentrée », lance-t-il, lors de la conférence plénière du SRDE (schéma régional de développement économique) organisée par le conseil régional Nord-Pas-de-Calais.
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Le montant de la collecte du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) devrait dépasser 542 millions d'euros en 2010, contre 466 millions d'euros en 2009. C'est ce qu'indique l'exposé des motifs d'un projet d'arrêté prévoyant d'affecter l'intégralité de la surtaxe « apprentissage » (0,1 % de la masse salariale) à la seconde section du Fonds qui est essentiellement dédiée au financement de la participation de l'État aux COM (contrats d'objectifs et de moyens) en faveur du développement de l'apprentissage conclus avec les régions, soit un apport estimé à 67 millions d'euros sur l'année. Prévu par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, l'arrêté sera soumis à l'avis du CNFPTLV (Centre national de la formation professionnelle tout au long de la vie) qui se réunit en séance plénière mercredi 8 décembre 2010.
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