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Crédit impôt recherche : le ministère met à jour la liste des prestataires de R&D agréés

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publie sur son site internet une mise à jour de la liste des prestataires de R&D « agréés », mardi 8 mars 2011. Il s'agit des organismes auxquels les entreprises peuvent sous-traiter des travaux de R&D tout en déclarant les dépenses correspondantes au titre du crédit impôt recherche.

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Crédit impôt recherche : la société de conseil Sogedev publie une étude sur « les points clés à maîtriser en cas de contrôle fiscal »

« Le contrôle fiscal sur le crédit impôt recherche n'est pas automatique », indique la société de conseil Sogedev, dans une étude publiée mardi 15 février 2011. Néanmoins, elle précise que « pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre, le dépôt de la déclaration doit être fait le 15 avril au plus tard », d'où la nécessité de rappeler aux déclarants « les bonnes pratiques pour sécuriser leur demande », poursuit Sogedev. Ainsi, la société de conseil reprend des chiffres issus d'un audit réalisé entre juillet et septembre 2010 auprès de 200 PME innovantes afin de mesurer l'impact du CIR. Il apparaît que 57 % des répondants affirment « ne jamais avoir connu de contrôle fiscal » et 20 % des entreprises sondées affirment « avoir été contrôlées dans les six mois suivant leur déclaration de CIR ». (AEF n°253314). « De plus, pour un tiers d'entre elles, il s'agissait d'un contrôle portant exclusivement sur le CIR », poursuit Sogedev.

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