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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°246071

Les personnes employées par des associations intermédiaires ne peuvent être mise à disposition que pour une tâche précise et temporaire

La mise à disposition de personnels engagés par des associations intermédiaires ne peut servir à pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 mars 2011.

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