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« L'apport spécifique de la gestion paritaire découle en premier lieu de la proximité des partenaires sociaux avec les bénéficiaires finaux des services rendus, à savoir les salariés et les entreprises », souligne un document transmis aux organisations syndicales par la délégation patronale, en amont de la onzième séance de négociation sur la modernisation du paritarisme, programmée vendredi 11 mars 2011. « Cette proximité confère une légitimité aux partenaires sociaux dans la gestion des organismes paritaires, par la connaissance pratique qu'ils ont du monde du travail, et cette gestion consacre une forme d'engagement concret de leur part » et cette légitimité est « renforcée » par le fait que les fonds gérés proviennent de cotisations sociales.
« L'efficacité économique [du paritarisme] est le corollaire de l'efficacité sociale », assurent la CFDT, la CFE-CGC et la CGT, dans un document commmun préparé en vue de la onzième séance de discussion sur la modernisation du paritarisme entre les partenaires sociaux, vendredi 11 mars 2011. Lors de la précédente séance de discussions paritaires, ceux-ci ont commencé à discuter de l'apport spécifique du paritarisme, de son efficacité sociale et économique et de son adaptabilité aux évolutions des différentes dimensions de l'environnement économique et social. Le document intersyndical porte sur ces trois points. De son côté, la délégation patronale a aussi transmis aux organisations syndicales un texte sur ces trois points.
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« Nous avons commencé la séance sur un malentendu : nous attendions un texte sur la gouvernance des organismes paritaires à partir de nos discussions de la dernière séance et nous n'avons rien eu. Nous avons besoin de la position du patronat pour pouvoir avancer », résume Olivier Gourlè (CFTC), vendredi 25 février 2011, à l'issue de la dixième réunion paritaire sur la modernisation du paritarisme. Alors que la délégation patronale s'était engagée lors de la précédente séance de négociation à faire parvenir un texte sur les différents points abordés sur la gouvernance, cela n'a pas été le cas et le choix a été fait de passer directement aux sujets suivants, ce qui amène l'ensemble des organisations syndicales à regretter de n'avoir pas de positionnement patronal clair. « J'assume toute la responsabilité de ce malentendu », indique le chef de file de la délégation patronale, Benoît Roger-Vasselin. Ceci étant, « ayant constaté que comme sur la gouvernance des organismes, il y a 90 % de points d'accord entre nous tous, nous pourrons revenir ultérieurement sur les deux ou trois points de divergence et ainsi passer directement au second thème », ajoute-t-il.
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« C'est une négociation qui va au fond des choses et cela se passe d'une façon ouverte », déclare Benoît Roger-Vasselin (Medef), à l'issue de la neuvième réunion paritaire sur la modernisation du paritarisme, mardi 8 février 2011. Les organisations syndicales regrettent cependant à l'unisson que la délégation patronale n'ait remis sa nouvelle version du texte sur la gouvernance des organismes paritaires que dans la matinée, sur table. Après le temps pris par les délégations syndicales pour lire ce nouveau texte, ces dernières ont réagi lors d'un tour de table et, d'ici la prochaine séance, le 25 février prochain, la délégation patronale devrait compléter son texte. « Il est difficile de négocier sans débat sur le fond », indique pour sa part, Véronique Descacq (CFDT), regrettant de n'avoir pas eu plus de temps pour débattre des points pouvant faire débat. Au-delà, Pierre Mencès (CFTC) pointe « un vrai flou » et un « problème de méthode ».
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« La négociation est commencée », déclare Michel Doneddu (CGT), à l'issue de la huitième réunion paritaire entre les partenaires sociaux sur la « modernisation du paritarisme et de son fonctionnement », mardi 11 janvier 2011, au siège du Medef. « Notre première réunion de janvier est en effet celle de l'entrée en négociation » après une année de délibération sociale pour « élaborer un état des lieux », confirme Benoît Roger-Vasselin (Medef), chef de file de la délégation patronale. Compte tenu de la complexité du sujet, « nous aurons besoin de pas loin d'une année supplémentaire pour aboutir à un éventuel accord », avance Bernard Valette (CFE-CGC). Les partenaires sociaux ont d'ores et déjà fixé six nouvelles dates de négociation d'ici l'été : les 8 et 25 février, 11 mars, 22 avril, 10 mai et 8 juin 2011. Comme l'indique Pierre Mencès (CFTC), les partenaires sociaux ont effectué « un premier tour de table » sur la gouvernance du paritarisme, à partir d'un premier document rédigé par la délégation patronale.
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« Sur la gouvernance des organismes paritaires, nous sommes d'accord pour fixer des règles au niveau national pour fiabiliser la gestion paritaire et la rendre plus transparente », déclare Bernard Devy de Force ouvrière, à l'issue de la septième séance de délibération sociale sur la modernisation du paritarisme, mardi 8 décembre 2010 (AEF n°253685). Après s'être mis d'accord sur une définition du champ paritaire et sur les enjeux de la négociation qui est censée s'ouvrir officiellement le 11 janvier 2011, les partenaires sociaux ont commencé à échanger sur la question de la gouvernance des organismes paritaires. Ce point est le premier à être ainsi abordé par les partenaires sociaux qui devraient enchaîner avec la « valeur ajoutée du service proposé », l' « efficacité sociale et économique », l' adaptabilité aux évolution de l'environnement économique et social », la « professionnalisation des acteurs », le « financement du paritarisme » ou encore l' « évaluation » de la gestion paritaire.
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Les organisations syndicales et patronales pourraient ouvrir une négociation sur la modernisation du paritarisme, le 11 janvier 2011, lors de la prochaine réunion paritaire. Lors de la septième séance de délibération sociale sur le sujet, mardi 7 décembre 2010, les partenaires sociaux se sont accordés sur la définition du champ et des enjeux de la négociation et des moyens à mettre en oeuvre pour moderniser le paritarisme. Par conséquent, sous réserve d'acceptation par les instances de direction confédérale des organisations syndicales, après un peu plus d'une année de réunions, la délibération sociale pourrait se transformer en réelle négociation. Compte tenu de la complexité du dossier, « ce temps de discussions peut paraître long, mais il était difficile de faire moins long », estime Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale.
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